DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Avenant à la convention de prestations de services avec la société DBG Finances, holding de tête ultime du Groupe Derichebourg Personne concernée : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration et Directeur Général de votre Société et gérant commandité de la société DBG Finances. Nature et objet Le Conseil d’administration du 4 décembre 2018 a autorisé la modification du montant de la rémunération de la prestation de services facturée par la société DBG Finances qui avait été fixée à 1 700 000 € conformément à la convention de service avec DBG Finances du 2 janvier 2018 afin de le ramener à la somme de 1 300 000 € H.T pour l’année civile 2019. Un avenant a été conclu le 2 janvier 2019. Il a également été convenu que cette nouvelle rémunération serait applicable pour l’année 2020 sous réserve de la concordance avec le budget 2020 correspondant. Modalités Pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019, votre société a comptabilisé une charge de 975 000 euros HT au titre de cette convention. Motifs justifiant de son intérêt pour la société Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : votre société bénéficie des moyens humains, matériels et techniques de la société DBG Finances afin de lui permettre d’exercer ses activités. Il est rappelé que la société DBG Finances participe directement et activement à l’animation du Groupe Derichebourg et de ses filiales ainsi qu’à leur développement stratégique. Cette convention reprend à l’identique l’ensemble des clauses et conditions de la convention renouvelée par le Conseil du 5 décembre 2017. La société Derichebourg souhaite mettre en adéquation les ressources et moyens mis à disposition au regard des prestations réalisées par DBG Finances et a ainsi modifié le montant de la rémunération des services effectués par DBG Finances.

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 82