DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Conventions réglementées

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social exécutif Tableau n° 10 Code AFEP-MEDEF

Nom et fonction du dirigeant mandataire social

Exercice

Néant

Tableau n° 11 Code AFEP-MEDEF

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Contrat de travail

Daniel Derichebourg Président directeur général

Date de début de mandat : CA du 10-02-16 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-21 Abderrhamane El Aoufir Directeur général délégué (non-administrateur) Date de début de mandat : CA du 10-02-16 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-21

non

non

non

non

oui (1)

non

non

non

Avec la filiale Coframétal. (1)

Déclaration des dirigeants sur les transactions 2.5 sur les titres de la Société

Le 17 décembre 2018, la Société a été informée de l'acquisition de ‡ 10 000 titres par M. Abderrahmane El Aoufir.

Le 11 mars 2019, la société a été informée de l'acquisition de 2 000 ‡ titres par M. Abderrahmane El Aoufir.

Conventions réglementées 2.6

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Toutefois, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration.

Dispositions relatives aux conventions 2.6.1 réglementées (Article 21 des statuts) « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieur au pourcentage fixé par l’article L. 225-38 du Code de commerce ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 77