DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport RSE (faisant office de déclaration de performance extra-financière) Être un acteur majeur de l’économie circulaire

Longtemps, les résidus de broyage, les plastiques, et même quelques résidus métalliques non détectés, ont été mis en centre d’enfouissement. Historiquement, jusqu’à 25 % des tonnes entrantes sur un broyeur étaient ainsi enfouies. Depuis plusieurs années, et notamment depuis l’amélioration des techniques de détection (induction pilotée, détection infrarouge, rayons X, tri optique…), le Groupe s’efforce de réduire la part de résidus expédiés en centre d’enfouissement. Au cours de l’exercice, les lignes de broyage du Groupe ont produit 341 000 tonnes de fractions résiduelles (en baisse de 7 % par rapport à 2017/2018). Les opérations de dépollution et de démantèlement pré-broyage (pare-chocs, réservoirs, pare-brises sur les VHU, contrepoids en béton sur les GEM HF (1) …) permettent également de faire baisser les quantités de résidus de broyage produits.

La filière des Véhicules Hors d’Usage (VHU) La réglementation française fait porter la responsabilité de l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation sur le couple centre VHU - broyeur VHU. Chaque broyeur est en relation avec plusieurs centres VHU, chargés d’assurer la dépollution du véhicule avant broyage. Les taux de recyclage présentés ci-après ont été déterminés pour chaque broyeur, puis une moyenne pondérée (au regard du nombre de VHU traités) a été calculée pour le Groupe. Les données sont celles de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Le tableau ci-dessous présente les taux moyens de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation atteints par l’ensemble des sites de broyage français du Groupe.

85 % * taux moyen de réutilisation et de recyclage des VHU

95 % * taux moyen de réutilisation et de valorisation des VHU

* données 2017

* données 2017

Objectif réglementaire

2019

2018

87,1 % (1) 94,8 % (1)

Taux moyen de réutilisation et de recyclage des VHU Taux moyen de réutilisation et de valorisation des VHU

85 % 95 %

87,2 % 96,5 %

Données ADEME 2017. (1)

Depuis 2010, ECO-VHU est partenaire du groupe PSA (1 er constructeur automobile en termes de performance RSE) et assure la gestion du réseau du constructeur pour une grande partie du sud de la France. Au cours de l’exercice 2018/2019, ce sont plus de 55 000 VHU du réseau PSA qui ont ainsi été traités par le Groupe. ECO-VHU est également le partenaire privilégié de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) depuis 2014 pour la mise en destruction de leurs Véhicules Hors d’Usage sur tout le territoire. ECO-VHU bénéficie de toute l’expérience de Derichebourg Environnement en matière de VHU, de relations avec les démolisseurs et profite des synergies de l’ensemble des filiales de Derichebourg Environnement. ECO-VHU dispose également d’un outil informatique spécifiquement développé lui permettant de communiquer avec les différentes parties prenantes internes et externes, et de garantir la traçabilité des VHU. Par son suivi, ses actions d’accompagnement et d’animation, ECO-VHU est en mesure de garantir l’atteinte réglementaire des taux de recyclage des VHU de 85 % (taux de réutilisation et de réemploi) et de 95 % (taux de recyclage et de valorisation).

Il est rappelé que les chiffres communiqués au titre de l’année 2018 correspondent aux déclarations au titre des destructions réalisées en 2017 compte tenu du délai de certification des déclarations. Le Groupe a engagé pour l’ensemble des broyeurs de VHU agréés français l’évaluation de la performance du processus industriel de séparation des métaux ferreux et des autres matières ainsi que de traitement des résidus de broyage issus de VHU selon le cahier des charges publié par l’ADEME. Ces campagnes ont été achevées à fin décembre 2018. Les résultats ont servi à mettre à jour le logiciel SYDEREP (système déclaratif des filières REP (2) ) géré par l’ADEME et ainsi améliorer le calcul des taux de recyclage pour les déclarations 2018. Le Groupe, via sa filiale ECO-VHU, gestionnaire-distributeur de VHU, assure depuis 1993 l’interface entre les constructeurs automobiles, les concessions et les centres VHU partenaires de son réseau. ECO-VHU a mis en place et anime un réseau de plus de 300 centres VHU agréés partenaires sur toute la France afin de répondre aux obligations réglementaires de ses donneurs d’ordres. Il s’agit particulièrement de l’arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU qui doivent être mis en place par les producteurs (de véhicules) en application de l’article R. 543-156-1 du Code de l’environnement.

Gros électroménager hors froid (1) Responsabilité élargie du producteur (2)

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 47