DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport RSE (faisant office de déclaration de performance extra-financière) Réduire l'empreinte environnementale du Groupe

Objectif 2022

2019

2018

Part des sites certifiés ISO 14001 (1) 35,5 % Calcul par rapport aux sites industriels, sites pour lesquels une exigence client a été exprimée ou sites pour lesquels une certification a été décidée dans le cadre (1) d’une politique d’entreprise. 100 % 25,5 %

La baisse constatée par rapport à l’exercice précédent s’explique par la cession de la société San Germano et des filiales marocaines qui étaient triplement certifiées. Limiter les nuisances dues aux installations – Respect des exigences du BREF (1) Broyeur Les différentes filiales du Groupe concernées respectent leurs obligations de suivi des rejets dans l’air et dans l’eau. Des plans de surveillance sont établis dans chaque filiale. Dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ont été publiées le 10 août 2018. Comme le prévoit la réglementation, le Groupe a déposé, pour chacun des sites concernés, les dossiers de réexamen « au regard des meilleures techniques disponibles ». De plus, le Groupe constitue des garanties financières (transport transfrontalier de déchets, mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (décret n° 2012-633 du 3 mai 2012), etc.). Le montant des garanties financières émises au 30 septembre 2019 s’élève à 4,2 M€ ( vs. 6,2 M€ au 30 septembre 2018). Relations avec le voisinage 1.5.2.2 Derichebourg Environnement génère une activité importante de transport pour la collecte et la réception des flux ainsi que pour les ventes des produits préparés en gros volumes. En millions d’euros Services à l’Environnement

Un plan d’actions et d’investissements Groupe sera ensuite déployé sur la période 2019-2022 afin de mettre en conformité les différentes installations quand cela sera nécessaire. Le prêt de 130 millions d’euros accordé par la Banque Européenne d’Investissement (voir 1.5.1) pourra être utilisé dans ce cadre. Remise en état des sites – Cessation d’activités en cours Une des forces du groupe Derichebourg réside dans la maîtrise de son foncier. Ainsi, les filiales font l’objet d’une analyse permettant de recenser les sites qui seront amenés à cesser leur activité à plus ou moins long terme. Les cessations d’activités actées font l’objet de plans de gestion, et le cas échéant de provisions prenant en compte le coût financier global de la remise en état des sites. Les provisions pour risques environnementaux évoluent comme suit :

2019

2018

3,8

6,0

Par ailleurs le bruit, les aspects visuels ou sonores et la sécurisation des sites d’exploitation sont des thèmes qui concernent les riverains. Ainsi, en cas de plaintes en lien avec les aspects RSE, celles-ci sont gérées par les services QSE en filiales. Afin d’assurer une gestion irréprochable des plaintes par le Groupe, il a été décidé d’apporter systématiquement une réponse écrite à chaque plainte. Le nombre de plaintes reçues au cours de l’exercice est de 35 (en baisse de 10 % par rapport à l’exercice précédent). Cet engagement est suivi via l’indicateur suivant :

Services à l’Environnement

Objectif 2022

2019

2018

Part des plaintes ayant été traitées (réponse écrite apportée) (1)

100 %

77,1 %

87,2 %

Périmètre monde (1)

Plusieurs sites (Athis-Mons, Bruyères-sur-Oise, Gennevilliers, Vitré) organisent régulièrement des visites scolaires ou journées « Portes ouvertes » autour de la thématique du recyclage.

La mise en place courant 2020 d’une procédure Groupe permettra de progresser dans l’atteinte de cet objectif et de fiabiliser le process de reporting. Par ailleurs, différentes actions sont menées au quotidien sur les sites d’exploitation du Groupe afin de créer du lien avec le voisinage et d’améliorer l’intégration des sites dans le paysage local.

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DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 45