DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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États financiers Comptes sociaux au 30 septembre 2019 Notes explicatives sur les comptes

Accroissements, allégements de la dette future d’impôt 3.12

Nature des différences temporaires En milliers d’euros

Base

Montant IS

Accroissements Provisions réglementées

8

3

Reprise provision pour investissements Amortissements dérogatoires Écart de conversion actif Total des accroissements

3

Allégements Contribution sociale solidarité Déficits reportables (1) Participation Écart de conversion passif Total des allégements

260 021

89 525

4 023

1 385

90 910

Déficits de la Société comme si elle était imposée séparément. Déficits de l’intégration fiscale : 0 M€. (1)

Le taux d’IS est le suivant : 33,33 % + contribution sociale de 3,30 %, soit 34,43 %.

Engagements financiers 3.13 Engagements hors bilan nés des opérations de l’activité courante 3.13.1

Engagements donnés En milliers d’euros

Montant

Garanties financières

63 005

Engagements liés à la responsabilité d’associés dans les SCI Total

63 005

Engagements hors bilan donnés dans le cadre de l’endettement 3.13.2 Dans le cadre de la mise en place du crédit syndiqué 2014 de 232,5 M€ en principal souscrit par Derichebourg SA, il avait été consenti en garantie du paiement des sommes dues aux banquiers prêteurs un gage d’instruments financiers. Ce gage de titre a été levé au cours de cet exercice.

Engagements hors bilan donnés vis-à-vis des filiales 3.13.3

Engagements donnés En milliers d’euros

Montant

Cautions filiales (1)

60 567

Autres engagements donnés Total

60 567

Sociétés cautionnées. (1)

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 188