DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 en normes IFRS Notes annexes

Charge effective d’impôt 4.23.2

2019

2018

Charge ou produit d’impôt théorique

(30,0)

(28,7)

Effet des reports variables

(0,1)

(0,2)

Reconnaissance / limitation des impôts différés

1,9 0,8

6,3 8,5

Différences permanentes fiscales

Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation

(3,5)

(2,6)

Différences de taux d’impôt sur sociétés étrangères

0,4

0,4

Charge d’impôt effective

(30,5)

(16,3)

La charge effective d’impôt du Groupe est déterminée sur la base du résultat des activités poursuivies avant impôts, retraité de la quote-part dans les résultats des entreprises associées. Pour l’exercice 2019, la réconciliation de la charge effective d’impôt du Groupe a été effectuée sur la base d’un taux d’imposition de 34,43 % comme pour l'exercice 2018.

Intégration fiscale 4.23.3 Le groupe Derichebourg a opté en France pour le régime d’intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95 %. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités d’application de l’intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l’administration fiscale.

Le Groupe de sociétés intégrées fiscalement se compose des sociétés suivantes :

DERICHEBOURG SA

DERICHEBOURG TECHNOLOGIES

PURFOLLIOULE SCI

AFM RECYCLAGE

ÉCO-VHU SAS

PURMET TRANSPORT REFINAL INDUSTRIES

BERNES ET BRUYÈRES SCI

ESKA

BERTHELOT VILLENEUVE SCI

EXADIANE SCI FRANORA SCI

REVIVAL

BOLTON

ROUTABOULE SCI

CFF BETA SCI

GROUPE ALTER SERVICES GARE DE CHANDIEU SCI

ROUX SCI

CFF SIGMA SCI COFRAMETAL

ULTEAM

INOREC

VALME TECHNOLOGIES

DERICHEBOURG AQUA

INOTERA SCI

WESTEVER

DERICHEBOURG ATIS AÉRONAUTIQUE DERICHEBOURG AUTOMOBILE SERVICES

POLY-ENVIRONNEMENT

POLYAMON POLYBUIS POLYCEJA POLYCEO POLYCOROT POLY-MASSI POLY-NEA POLYREVA POLY-SENTI POLYSOTIS POLYTIANE POLYURBAINE

DERICHEBOURG ÉNERGIE

DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT DERICHEBOURG ESPACES VERTS

DERICHEBOURG ÉVOLUTION FORMATION

DERICHEBOURG EXPANSION

DERICHEBOURG FM

DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI

DERICHEBOURG INTÉRIM

DERICHEBOURG LOGISTIQUE ET MANUTENTION

DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING

DERICHEBOURG PROPRETÉ

POLYURBAINE NORMANDIE

DERICHEBOURG RETAIL

POLY-VALYS

DERICHEBOURG SERVICES & INGÉNIERIE NUCLÉAIRE

PROVERRE

DERICHEBOURG SNG

PSIMMO

DERICHEBOURG SOURCING AERO & ENERGY

PURFER

DERICHEBOURG SPECTACLE

PURFER TRANSPORT

L’économie d’impôt réalisée par le Groupe intégré Derichebourg s’élève à 0,6 M€.

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 161