DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 en normes IFRS Notes annexes

Provisions pour engagements envers le personnel 4.13.2 En France, les salariés du Groupe bénéficient des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur selon les conventions collectives en vigueur au sein de chaque filiale. Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée. Les projections de charges et les engagements retenus dans les comptes consolidés ont été déterminés sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

Hypothèses actuarielles Activités Services aux Entreprises

Zone euro 2018-2019

Zone euro 2017-2018

Taux d’actualisation

0,50 % 2,00 % 2,00 %

1,50 % 2,00 % 2,00 %

Taux d’inflation

Taux de progression des salaires attendu sur le long terme

Rendement attendu des actifs actions ‡ immobilisations ‡ liquidité ‡ obligations ‡ hedge funds ‡ Mortalité

Tables par générations TGH/TGF 05 Tables par générations TGH/TGF 05

Taux de rotation

Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Interne à l’entreprise, appliqué à chaque salarié Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Âge départ à la retraite

Hypothèses actuarielles Activité Services à l’Environnement et Holding

Zone euro 2018-2019

Zone euro 2017-2018

Taux d’actualisation

0,50 % à 0,70 %

1,50 % à 1,95 %

Taux de progression des salaires attendu sur le long terme

0 % à 2 %

0 % à 2 %

Rendement attendu des actifs Mortalité

Tables par générations TGH/TGF 05 Tables par générations TGH/TGF 05

Taux de rotation

Tables INSEE adaptées au turn-over du Groupe Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Tables INSEE adaptées au turn-over du Groupe Départ volontaire à 62 ans pour les non-cadres Départ volontaire à 62 ans pour les cadres

Âge départ à la retraite

Dans la zone euro, le taux des obligations privées de première catégorie (AA) s’élève à 0,48 % selon le référentiel IBOXX à la date d’évaluation. Le taux d’actualisation effectivement retenu dans la présente évaluation est ainsi conforme à la norme IAS 19.

Pour les activités Services à l’Environnement et Services aux Entreprises en France, le taux d’actualisation retenu dans la présente évaluation est un taux de 0,50 %. La norme IAS 19 fixe le taux d’actualisation comme étant égal au taux des obligations émises par les entreprises de première catégorie à une échéance égale à la maturité de l’engagement.

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Variations de périmètre

Impact IFRS 5

Éléments du résultat global

30-09-18 Dotations

30-09-19

En millions d’euros

42,6

4,3

(3,9)

(0,1)

(0,1)

6,8

49,6

Engagement envers le personnel

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 154