DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 en normes IFRS Principes, règles et méthodes comptables

préfectures, agences de l’eau, mairies, voies navigables, associations, etc.) afin de : vérifier que l’activité du Groupe s’exerce en conformité avec les lois ‡ et règlements en vigueur (autorisations d’exploitations), car une activité de recyclage mal maîtrisée pourrait être génératrice de pollution ; appréhender les évolutions réglementaires ; ‡ assurer la surveillance des installations, le suivi et la maîtrise des ‡ rejets dans l’environnement ; former et informer leurs collègues sur les bonnes pratiques. ‡ De même, l’activité s’exerce sur des terrains ayant souvent un passé industriel, dont l’historique n’est pas toujours disponible. Le cas échéant, des études de sols sont menées en application des évolutions réglementaires. Le Groupe n’a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollution qui ne soient pas en train d’être solutionnés ou ne fassent pas l’objet d’une provision pour ce faire. Dettes financières (courantes et non courantes) 2.3.18 Les dettes financières comprennent : le contrat de crédits syndiqués conclu le 31 mars 2014, et ses cinq ‡ avenants (le troisième avenant prolongeant le contrat jusqu’au 31 mars 2022) ; le contrat d’affacturage à vocation sans recours conclu le 1 er janvier ‡ 2015, renouvelés deux fois en avril 2016 et novembre 2018 ; Ces dettes sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Celui-ci incorpore au coût de la dette les frais d’émission, portés à l’origine en diminution du montant nominal de la dette au passif. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est constatée de manière actuarielle. Lorsque les termes d’un contrat d’emprunt sont modifiés, et si les flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt effectif initial des nouveaux termes, incluant les honoraires versés et les frais de négociation, excèdent de plus de 10 % la valeur actualisée des flux prévus au contrat, les frais d’émission et honoraires de négociation sont comptabilisés en charges. La part à moins d’un an des dettes financières est classée dans le poste Dettes financières courantes. Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs 2.3.19 (IAS 32 - IFRS 9) Pour couvrir son exposition aux risques de marché (taux, change et matières premières), le Groupe utilise des instruments dérivés. Conformément à la norme IFRS 9, tout instrument dérivé doit figurer au bilan à sa « juste valeur ». Lorsque les instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans trois cas : couverture de juste valeur ; ‡ les contrats de location-financement ; ‡ les autres emprunts et lignes bilatérales. ‡

Provisions courantes 2.3.17.2 Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance de retournement. Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l’exploitation. Provisions non courantes 2.3.17.3 Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges. La part à moins d’un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes. Provisions pour risques environnementaux 2.3.17.4 Les provisions pour risques liés à l’environnement sont constituées lorsqu’une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des sites d’exploitation, ou lorsqu’un risque pour l’environnement est reconnu imputable à la Société et chiffrable. Ces provisions sont évaluées par site à partir d’estimation des coûts de ces travaux (cf. 1.5.2.1). Activité Services aux Entreprises De par sa nature, l’activité Services aux Entreprises a un faible impact environnemental. Les enjeux environnementaux sont gérés par la direction qualité-sécurité-environnement (QSE) et sont intégrés à la politique générale de chaque société. Les relais QSE au sein des entités sont en charge de la mise en œuvre des démarches environnementales et ont notamment pour mission de : s’assurer du respect de la réglementation ; ‡ répondre aux exigences clients tels que des questionnaires ‡ d’évaluations externes sollicités par certains de nos principaux clients (notamment les évaluations Ecovadis et Carbon Disclosure Project ). Des audits externes sont également réalisés par des clients ; établir les diagnostics RSE et mettre en œuvre les plans d’actions. ‡ Ces impacts sont pris en compte dans le cadre de la démarche globale de responsabilité sociétale et environnementale définie suite à un diagnostic réalisé suivant la démarche définie par la Fédération des Entreprises de Propreté (FEP). Activité Services à l’Environnement De par la nature de son activité Services à l’Environnement, le recyclage de métaux, le groupe Derichebourg contribue à la préservation des ressources naturelles de la planète (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.). Le recyclage des métaux économise une quantité considérable d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux, jusqu’à 94,8 % pour l’aluminium et 16,5 % pour l’acier (source : Report on the economical benefit of recycling, Bureau international du recyclage). À ce titre, le Groupe contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme détaillé au paragraphe 1.6 du chapitre 1 du présent document d'enregistrement universel. Depuis près de 10 ans, chaque filiale régionale est dotée d’un correspondant environnement (fonctionnellement rattaché au directeur Environnement), qui est en lien avec les autorités compétentes (DREAL,

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 133