DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2018-2019

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Rapport de gestion du Groupe Actionnariat et franchissements de seuils

Le Groupe Derichebourg, confiant sur la maitrise de son risque au regard des investissements menés depuis 2 ans en terme de prévention et de protection sur son activité cœur de métier le recyclage, a initié une réflexion pour la mise en place d’une part plus importante d’auto-assurance. Cette auto-assurance pourra revêtir plusieurs formes, notamment de type structuré. Principaux programmes d’assurance La politique assurantielle du Groupe s’appuie sur plus de 10 programmes dont les principaux sont les suivants : Assurance Responsabilité Civile Générale : couvrant la responsabilité ‡ civile (délictuelle et contractuelle) encourue par le Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir tant en cours d’exploitation qu’après livraison ; Assurance Responsabilité Civile spécifique pour les risques de ‡ pollution ; Assurance Responsabilité Civile Aéroportuaire ; ‡

Assurance Dommages : couvrant les dommages matériels directs ‡ d’origine accidentelle et soudaine atteignant les biens assurés ainsi que les pertes d’exploitation consécutives ; Assurance Flotte Automobile : sur une base commune, il s’agit ‡ essentiellement de polices adaptées en fonction des réglementations locales ; Assurance Transport : couvrant les sinistres de transports maritime, ‡ ferroviaire, terrestre, entre les sites de production du Groupe et les clients du Groupe ; Assurance Affréteur ; ‡ Assurance Décennale pour toutes les activités liées au bâtiment ; ‡ Assurances Mandataires Sociaux ; ‡ Assurance Workers Compensation, pour la couverture des accidents ‡ et maladies professionnels, qui relèvent d’un système spécifique aux États-Unis. Le montant des polices du Groupe au 30 septembre 2019 représente 11 M€.

Actionnariat et franchissements de seuils 3.4

Actionnariat 3.4.1 Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2019, date de clôture de son dernier exercice social.

Nombre de titres

Nombre de droits de vote

% des droits de vote

Actionnaires

% du capital

CFER*

65 745 648

41,25 131 491 296

57,79

FINANCIÈRE DBG*

65 894

0,04 1,06

65 894

0,03 0,74

Salariés

1 686 029

1 686 029

Autodétention

0

0

0

0

Public Total

91 899 918

57,65

94 290 107

41,44

159 397 489

100,00 227 533 326

100,00

Les sociétés CFER et FINANCIÈRE DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel DERICHEBOURG. *

La répartition du capital au 30 septembre 2018 était la suivante :

Nombre de titres

Nombre de droits de vote

% des droits de vote

Actionnaires

% du capital

CFER*

65 745 648

40,12 131 491 296

56,67

FINANCIÈRE DBG*

65 894

0,04 0,96

65 894

0,03 0,68

Salariés

1 568 021

1 538 021

Autodétention

0

0

0

0

Public Total

96 499 217

58,88

98 888 139

42,62

163 878 780

100,00 232 013 350

100,00

Les sociétés CFER et FINANCIÈRE DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel DERICHEBOURG. *

DERICHEBOURG ‡ Document d’enregistrement universel 2018/2019 105