Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

3

Performance extra-financière La Taxonomie verte européenne et ses impacts

La Taxonomie verte européenne et ses impacts 3.8

Présentation de la Taxonomie verte 3.8.1 européenne La Commission européenne a présenté en décembre 2019 son Pacte vert pour l’Europe, une feuille de route ayant pour objectif de rendre l'économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Pour flécher les investissements vers les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental et lutter contre l’écoblanchiment, le Parlement européen a adopté le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur « l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables », modifiant le règlement (UE) 2019/2088, instituant ainsi la Taxonomie verte européenne. Cette taxonomie vise à définir les objectifs environnementaux de l’UE et les activités économiques correspondantes. Il s’agit d’un acte législatif majeur pour la facilitation et le développement des investissements durables et donc la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe. En particulier, en permettant aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques de disposer de définitions des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, il devrait contribuer à réorienter les investissements vers les domaines où ils sont le plus nécessaires. Les objectifs environnementaux que s’est fixés l’UE sont au nombre de six : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines ; transition vers une économie ciruculaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et de l'écosystème.

Reporting Directive) qui deviendra en 2023 la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), doivent publier à partir du 1 er janvier 2022 leur sensibilité à la taxonomie verte européenne. Aux fins de la détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si cette activité économique : contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ; ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ; est exercée dans le respect des garanties minimales prévues ; est conforme aux critères d'examen technique établis par la Commission. Cependant, du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, les entreprises non financières publient uniquement la part d’activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie dans leur chiffre d'affaires total, leurs dépenses d'investissement totales et leurs dépenses opérationnelles totales, ainsi que les informations qualitatives pertinentes pour cette publication. Les actes délégués précisant les critères d’examen technique des deux premiers objectifs ayant trait au changement climatique ont été ratifiés par vote du Parlement européen le 5 octobre 2021. Les actes délégués des quatre autres objectifs sont attendus courant 2022. Le groupe Derichebourg, souhaitant accompagner la mise en œuvre de la Taxonomie verte européenne, a décidé volontairement d'anticiper d'un an l'obligation légale de publication de la part de ses activités économiques éligibles aux deux premiers objectifs de la taxonomie dans son chiffre d'affaires, dépenses d'investissements et dépenses opérationnelles sur ses comptes arrêtés au 30 septembre 2021.

Activités du Groupe éligibles 3.8.3 aux objectifs de la Taxonomie

Obligations de publication 3.8.2

De nombreuses activités du groupe Derichebourg sont éligibles aux objectifs de la Taxonomie verte européenne. Au 30 septembre 2021, le Groupe présente le bilan ci-après :

Les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière, transposition en droit français de la NFRD (Non-Financial

Chiffre d'affaires

CAPEX

OPEX

Critère de contribution substantielle

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Adaptation au changement climatique Atténuation du changement climatique Bilan globale des activités éligibles

68,5 % 68,7 %

N/A N/A

72 % 72 %

N/A N/A

53,1 % 53,1 %

N/A N/A

68,7 % N/A

72 % N/A 53,1 % N/A

Plusieurs activités du groupe Derichebourg sont éligibles aux objectifs de à la Taxonomie : SERVICES À L’ENVIRONNEMENT Recyclage

Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (critère : ● l’activité convertit plus de 50 %, en termes de poids, des déchets non dangereux collectés séparément transformés en matières premières secondaires adaptées au remplacement de matières vierges dans les processus de production).

Au sein des opérations de Recyclage, trois activités sont éligibles aux ● objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique :

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 84