Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

Informations complémentaires Contrats importants

Contrats importants 7.2

Le Groupe souhaite mentionner : le contrat de crédits syndiqués conclu le 19 mars 2020 ; le contrat d’affacturage sans recours entré en vigueur le 1 er janvier 2015 et son avenant de renouvellement jusqu’au 31 décembre 2022 ; le prêt avec la BEI du 19 juillet 2019 ; le Green Bond émis le 24 juin 2021 ; qui constituent les principales sources de financement du Groupe. Une présentation de ces contrats figure en note 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts 7.3 et déclarations d’intérêts

Déclarations – Rapports d’experts Néant.

pleine propriété, par un cabinet indépendant afin de déterminer au 1 er octobre 2004 la valeur de marché de chaque actif immobilier. Des mises à jour avaient été réalisées par le même cabinet au cours de l’exercice 2009/2010, afin de s’assurer sur un échantillon que les actifs n’avaient pas perdu de leur valeur ; provisions pour indemnités de fin de carrière : le Groupe a eu recours à plusieurs cabinets d’actuaires indépendants afin de calculer les provisions pour indemnités de départ en retraite.

Information provenant de tierce partie Dans le cadre de la préparation des comptes aux normes IFRS, le Groupe a utilisé des informations provenant de tierce partie dans les domaines suivants : actifs immobiliers : une expertise a été réalisée pour chaque site d’exploitation de l’activité Services à l’Environnement détenu en

Informations concernant les contrôleurs légaux 7.4 des comptes

Contrôleurs légaux 7.4.1 Commissaires aux comptes titulaires BM&A 11, rue de Laborde – 75008 Paris. Identifiée sous le numéro 348 561 443 RCS Paris. Représentée par M. Éric Seyvos. Date de nomination : 7 février 2018. Date de fin de mandat : assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

DENJEAN & ASSOCIÉS AUDIT 19, rue de Presbourg – 75016 Paris. Identifiée sous le numéro 539 769 729 RCS Paris. Représentée par Mme Clarence Vergote. Date de nomination : 19 février 2014. Date de renouvellement : 31 janvier 2020.

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