Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Capital et actionnariat Informations sur le capital social

Bilan de l’exécution du programme entre le 10 février 2021 et le 7 décembre 2021 6.6.2.9

Flux bruts cumulés

Positions ouvertes au 7-12-21

Ventes/ transferts

Positions ouvertes à l’achat

Positions ouvertes à la vente

Achats

Nombre de titres

0 0 0

0 0 0

Cours moyen de transaction (en euros)

Montants (en euros)

Informations sur le capital social 6.7

Montant du capital souscrit 6.7.1 Au 30 septembre 2021, le capital social est fixé à 39 849 372,25 €. Il est divisé en 159 397 489 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées. À la date de dépôt du présent document d'enregistrement universel, le capital social demeure inchangé.

quotité de capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription : le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées s’élève à 50 M€ ; le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis s’élève à 500 M€ ; le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées s’élève à 50 M€ dans le cadre d’une offre au profit des investisseurs qualifiés, ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social par an ; le montant nominal des augmentations de capital au titre d’incorporation de réserves s’élève à 50 M€.

Capital autorisé mais non émis 6.7.2

L’assemblée générale mixte du 10 février 2021 a approuvé quatre résolutions, déléguant sa compétence au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières, donnant immédiatement ou à terme accès à une

Tableau d’évolution du capital au cours des trois derniers exercices 6.7.3 Pour rappel, ci-dessous les dernières évolutions intervenues sur le capital :

Mouvement sur prime de fusion, émission, apport

Solde prime de fusion, émission, apport

Nombre de titres composant le capital

Mouvement sur le capital

Solde capital social

Nombre de titres

Date

Opération

créés

annulés

€

€

€

€

Annulation de titres autodétenus

22 mai 2019

4 481 291 159 397 489 (1 120 322,75) 39 849 372,25 (15 782 549,03)

763 645,25 763 645,25 763 645,25 763 645,25

30 septembre 2019 30 septembre 2020 30 septembre 2021

159 397 489 159 397 489 159 397 489

39 849 372,25 39 849 372,25 39 849 372,25

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