Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Informations financières et comptables Comptes sociaux Notes explicatives sur les comptes

Transactions avec les parties liées 3.18 Contrat de licence de marque 3.18.1 Un contrat de licence de marque a été conclu à effet du 1 er mars 2009 pour une durée de dix ans entre la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg SA pour l’utilisation de la marque Derichebourg, qui permet au Groupe une fidélisation et un développement de sa propre clientèle. Le montant de la redevance a été déterminé par un expert indépendant, spécialisé en matière de propriété intellectuelle. La redevance au titre de la licence de marque s’élève à 0,07 % du chiffre d’affaires consolidé de la division Environnement, et à 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé de la division Multiservices, étant précisé qu’aucune redevance n’est due au titre du chiffre d’affaires de la division Multiservices pendant les trois premières années. La charge de l’exercice au titre de ce contrat s’élève à 3 M€. Convention de prestations de services 3.18.2 Une convention a été conclue, à effet du 1 er janvier 2012 pour une durée initiale de 3 ans entre DBG Finances, société contrôlée par la famille de M. Daniel Derichebourg, qui vise à définir les modalités de l’intervention de DBG Finances dans la définition et le pilotage de la stratégie du Groupe. Le Conseil d'administration du 5 décembre 2020 a autorisé le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 années.

Les prestations couvertes par cette convention sont : Conduite de la politique et définition de l’orientation stratégique du Groupe ; Assistance à l’établissement du plan d’affaires ; Contacts avec les directions des grands groupes clients nationaux et internationaux ; Développement interne et externe des activités du Groupe ; Assistance en matière de croissance externe ; Événementiel d’entreprise ; Assistance dans le cadre du recrutement de cadres dirigeants ; Assistance et recherche de solutions en matière d’ingénierie juridique et fiscale ; Assistance en matière financière, de comptabilité et de gestion. Pour la période du 01/10/2020 au 30/09/2021, la société DBG Finances a facturé 1,3 M€ à la société Derichebourg SA au titre de cette convention.

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 205