Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés au 30 septembre 2021 Principes, règles et méthodes comptables

les coûts des services passés et l’effet de toute réduction ou liquidation. La part relative des droits supplémentaires est enregistrée en charges de personnel et le coût financier sur le passif net est enregistré en résultat financier. Provisions 2.3.17 Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation. Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec le personnel. Elles sont évaluées au cas par cas dans les activités Services à l’Environnement et, compte tenu du nombre, sur base statistique mais nominative dans la division Services aux Entreprises. Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice. Provisions pour médailles du travail 2.3.17.1 Dans l’activité Services à l’Environnement, une gratification associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après un certain nombre d’années d’activité salariée. Les médailles du travail sont déterminées sur la base d’un calcul actualisé prenant en considération des hypothèses de probabilité de présence dans la Société, ainsi qu’un taux d’actualisation de 0,75 %. Les gratifications sont octroyées selon le millésime d’exigibilité de la médaille : argent 20 ans : 500 € vermeil 30 ans : 800 € or 35 ans : 1 100 € grand or 40 ans : 1 500 € Provisions courantes 2.3.17.2 Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance de retournement. Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l’exploitation. Provisions non courantes 2.3.17.3 Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges. La part à moins d’un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes. Provisions pour risques environnementaux 2.3.17.4 Les provisions pour risques liés à l’environnement sont constituées lorsqu’une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des sites d’exploitation, ou lorsqu’un risque pour

l’environnement est reconnu imputable à la Société et chiffrable. Ces provisions sont évaluées par site à partir d’estimation des coûts de ces travaux (cf. 1.5.1.2). Activité Services aux Entreprises De par sa nature, l’activité Services aux Entreprises a un faible impact environnemental. Les enjeux environnementaux sont gérés par la direction qualité-sécurité-environnement (QSE) et sont intégrés à la politique générale de chaque société. Les relais QSE au sein des entités sont en charge de la mise en œuvre des démarches environnementales et ont notamment pour mission de : s’assurer du respect de la réglementation ; répondre aux exigences clients tels que des questionnaires d’évaluations externes sollicités par certains de nos principaux clients (notamment les évaluations Ecovadis et Carbon Disclosure Project ). Des audits externes sont également réalisés par des clients ; établir les diagnostics RSE et mettre en œuvre les plans d’actions. Ces impacts sont pris en compte dans le cadre de la démarche globale de responsabilité sociétale et environnementale définie suite à un diagnostic réalisé suivant la démarche définie par la Fédération des entreprises de propreté (FEP). Activité Services à l’Environnement De par la nature de son activité Services à l’Environnement, le recyclage de métaux, le groupe Derichebourg contribue à la préservation des ressources naturelles de la planète (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.). Le recyclage des métaux économise une quantité considérable d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux, jusqu’à 94,8 % pour l’aluminium et 16,5 % pour l’acier (source : Report on the economical benefit of recycling, Bureau international du recyclage). À ce titre, le Groupe contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme détaillé dans la section du chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel. Depuis près de 10 ans, chaque filiale régionale est dotée d’un correspondant environnement (fonctionnellement rattaché au directeur Environnement), qui est en lien avec les autorités compétentes (DREAL, préfectures, agences de l’eau, mairies, voies navigables, associations, etc.) afin de : vérifier que l’activité du Groupe s’exerce en conformité avec les lois et règlements en vigueur (autorisations d’exploitations), car une activité de recyclage mal maîtrisée pourrait être génératrice de pollution ; appréhender les évolutions réglementaires ; assurer la surveillance des installations, le suivi et la maîtrise des rejets dans l’environnement ; former et informer leurs collègues sur les bonnes pratiques. De même, l’activité s’exerce sur des terrains ayant souvent un passé industriel, dont l’historique n’est pas toujours disponible. Le cas échéant, des études de sols sont menées en application des évolutions réglementaires. Le Groupe n’a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollution qui ne soient pas en train d’être solutionnés ou ne fassent pas l’objet d’une provision pour ce faire.

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 148