Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Informations financières et comptables Comptes consolidés au 30 septembre 2021 Principes, règles et méthodes comptables

Principes, règles et méthodes comptables 2.

Principes généraux 2.1 En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 30 septembre 2021 du groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32002R1606), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC). Les méthodes comptables utilisées sont identiques à celles de l’exercice précédent. Le découpage sectoriel est identique à celui de l’exercice précédent. Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation. Les états financiers consolidés du groupe Derichebourg pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé 119, avenue du Général Michel Bizot à Paris ou sur le site Internet www.derichebourg.com. Normes et interprétations applicables à compter de l’exercice ouvert le 1 er octobre 2020 Les normes et interprétations adoptées dans l’Union européenne qui trouvent à s’appliquer de façon obligatoire aux comptes consolidés du Groupe à compter du 1 er octobre 2020 sont les suivantes : amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » ; amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réformes des taux d’intérêt de référence » ; amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définitions du terme significatif » ; amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS ; amendements à IFRS 16 « Allégements de loyers liés à la Covid-19 ». en vigueur Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er octobre 2020 : amendements à IFRS 4 « Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 » ; amendements à IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 39 « Réforme des taux d'intérêt de référence - Phase 2 » ; amendements à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », référence au cadre conceptuel ; améliorations annuelles du cycle 2018-2020 des normes IFRS ; 2.1.1 Normes et interprétations publiées non encore 2.1.2

amendements à IFRS 16 « Allégements de loyers liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021» ; amendements à IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ; amendements à IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ; amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables » ; amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction » ; amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles : produit antérieur à l'utilisation prévue » ; amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat ». 2.2.1 Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle s’il détient cumulativement le pouvoir sur l’entité, une exposition ou droit aux rendements variables de cette entité et la capacité d’agir sur ces rendements. Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont classés en deux catégories (co-entreprises et activité conjointe) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur l’entité, qui n’existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Une entreprise associée est une entreprise dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. 2.2.2 La préparation des états financiers consolidés du Groupe requiert le recours de la direction à des jugements et estimations susceptibles d’impacter certains éléments d’actif et de passif et les montants des produits et charges qui figurent dans ces états financiers et les notes Recours à des estimations Principes comptables Méthodes de consolidation 2.2

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