Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

Fondamental 1 : Le financement d’une économie durable a. La politique sectorielle du Crédit Coopératif

Approche par les risques Le risque environnemental peut provenir notamment des effets du réchauffement climatique et de la raréfaction de ressources naturelles. Si ses effets directs sur le fonctionnement opérationnel de la banque sont limités pour le moment, ils peuvent affecter certaines clientèles exposées ou dépendantes de l’économie carbonée, et se traduire par une évolution du risque de défaillance. La banque appréhende donc le risque environnemental essentiellement au travers de ses financements et de sa gestion d’actifs pour compte de tiers. Elle applique une attention particulière aux financements des activités de ses clients ou prospects ; s’interdisant de financer certains secteurs (ex : extraction minière ou pétrolière…) ; privilégiant la production d’énergie verte (solaire, photovoltaïque) ; proposant une gamme de financements éco-environnementaux. En parallèle des différentes natures de risques bancaires, la vocation du Crédit Coopératif et la nature de son fonds de commerce l’invitent à une vigilance particulière vis-à-vis des risques sociétaux et à une approche de durabilité. Le principe d’intérêt général, et dans une certaine mesure, le principe de précaution sont pris en compte dans la sélection et le développement de nouveaux secteurs de clientèle, ainsi que pour la mise en marché d’un nouveau produit, pour lequel la bonne adéquation entre besoin et compréhension du client est évaluée. Le Crédit Coopératif a développé depuis de nombreuses années une expertise et une gamme de produits et services pour financer la transition écologique et énergétique : financement des acteurs directs de l’environnement : ● énergies renouvelables, recyclage, efficacité énergétique, réseau de chaleur, éco-mobilité, économie circulaire, éco-quartiers, associations de préservation de l’environnement, financement de l’éco-habitat collectif et individuel ; produits de financement spécialisés : offre de financement ● complète de la transition verte, sous la marque « Choisir » qui vient soutenir la rénovation électrique, les énergies renouvelables, la mobilité verte, la transition d’activité et la construction labellisée. Cette gamme élargie vient compléter les prêts REV3 (3 e révolution industrielle), et le prêt « Choisir son Impact » première mouture de la gamme « Choisir » pour financer les investissements qui auront un impact positif sur les critères RSE ; mise en place de produits de placement et d’épargne destinés ● au soutien de ces activités : livret REV3 fléché sur les investissements de la « Troisième Révolution Industrielle » dans les Hauts-de-France, livret CODEVair, compte à vue Agir pour la planète dont les encours sont fléchés sur le financement de l’environnement, ou encore le Compte à Terme Vert qui propose un placement tracé à court et moyen terme pour les personnes morales souhaitant soutenir des projets concrets de la transition portés par les clients du Crédit Coopératif ; offre de BMTN (Bon à Moyen Terme Négociable) indexé sur ● un indice d’actions climatiquement responsables, et dont les encours sont affectés au financement d’investissements contribuant à la transition énergétique. b. Une offre de produits favorables à la transition énergétique, écologique et solidaire Financement de la transition écologique et énergétique pour une croissance verte

En cohérence avec sa vocation et son histoire, le Crédit Coopératif finance les secteurs et les projets résolument ancrés dans l’économie réelle, qui apportent des réponses utiles à la construction d’une société durable, respectueuse des personnes et de leur environnement, et qui sont jugés viables d’un point de vue économique. La banque est attentive lors des différentes phases de l’instruction d’un projet de financement, de l’entrée en relation à la décision de financement, à ce que l’objet du financement ou son bénéficiaire ne présentent pas un risque environnemental, social et sociétal manifeste. La réflexion menée pour mieux formaliser cette approche a donné lieu à la publication de lignes directrices, publiées en 2013 précisant les règles de la banque vis-à-vis de certains secteurs sensibles et de pratiques d’entreprises controversées. Ainsi, 8 secteurs sensibles ou controversés n’ont pas vocation à être financés par le Crédit Coopératif et font l’objet d’une politique d’exclusion formalisée et communiquée à l’ensemble des métiers. Au 31 décembre 2023, les activités relevant des secteurs de l’armement, des pesticides de synthèse, des énergies fossiles et du nucléaire sont expressément exclues. D’autres activités sont financées mais de manière raisonnée et conditionnée : les biocarburants, les exploitations de forêts (sous label), le transport maritime, la pêche maritime (sous label). Toutes les activités susceptibles de déroger à ces règles sont examinées au cas par cas. Ces lignes directrices sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état des connaissances, de la réglementation, des meilleures pratiques observées sur les secteurs concernés, et du dialogue mené par le Crédit Coopératif avec ses parties prenantes. Approche par les marchés Le Crédit Coopératif évolue dans un contexte marqué par des ruptures sur le plan économique, social et environnemental. Il a pour ambition d’être moteur et acteur des transitions tout en exploitant les opportunités qui en découlent, par une vigilance accrue sur le choix des activités et projets qu’il finance, en déployant une offre adaptée à ses clients, et des pratiques bancaires responsables. Plusieurs tendances affectant l’environnement des activités bancaires sont à prendre en compte : les déséquilibres sociaux provoqués par certains excès de ● l’économie de marché et sa financiarisation croissante ; les limites de certaines ressources naturelles, l’évolution du ● coût des énergies et le réchauffement climatique ; l’impact de ces risques et opportunités sur les clients dans ● leurs activités spécifiques, avec des répercussions sur leur profil de risques bancaires ; l’évolution de la réglementation internationale et française ● concernant les activités bancaires. Les lignes directrices publiées sur la politique de crédits et d’investissements rappellent le choix du Crédit Coopératif en matière de financements de définir des principes et limites d’intervention vis-à-vis de certains secteurs sensibles ou controversés, dans une logique de discernement autorisant des dérogations encadrées.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023