Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Direction générale

Année de naissance

Mandats au 31/12/2023

Forme juridique Fonction

PASCAL POUYET, DIRECTEUR GÉNÉRAL

1968

Crédit Coopératif

SA SA

Directeur général

BTP Banque

Président du Conseil de surveillance Membre de la Commission audit & comptes Mmebre de la Commission des risques Membre de la Commission des nominations Membre de la Commission des rémunérations Mmebre de la Commission d’orientation stratégique Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

SA

1

Esfin Gestion

SA

Impact Coopératif

Fonds d’investissement

Représentant permanent du Crédit Coopératif au Comité stratégique

USCC

GIE

Président

Inpulse Investment Manager

SARL

Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d'administration Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d'administration

BPCE-SI

GIE

Natixis Investment Manager

SA SA

Administrateur

Banque Edel

Membre du Conseil de surveillance

Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP)

Association

Administrateur

SCI Arauca

Société civile patrimoniale Société civile patrimoniale

gérant

SCI Cubara

gérant

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) : Conforme Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ● 100 %

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un dirigeant d’une banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés.

Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2023, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023