Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

4.7 Dettes représentées par un titre

Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne Titres du marché interbancaire et de créances négociables

153 383

149 491

Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées

1 594

759

TOTAL

154 977

150 250

4.8 Autres actifs et autres passifs

31/12/2023

31/12/2022

Actif

Passif

Actif

Passif

en milliers d’euros

Comptes de règlement sur opérations sur titres

6 044 2 806

5 620

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales

2 829

2 148

2 177

10 200

9 738

2 323

43 298

3

Dépôts de garantie versés et reçus

18 310

16 967

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

19 511

63 220 75 787

17 775

36 524 81 999

TOTAL

56 871

44 833

4.9 Comptes de régularisation

31/12/2023

31/12/2022

Actif

Passif

Actif

Passif

en milliers d’euros

Engagements sur devises

1 314

291

-

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

490

2 925

171

4 200

Primes et frais d’émission Charges et produits constatés d’avance

9 083

16 778

6 268

14 820 55 647 121 521

Produits à recevoir/Charges à payer

19 639 69 763

60 360

20 179 62 377 38 870 128 156

Valeurs à l’encaissement

164 775

Autres

45 217

4 503

3 586

TOTAL

145 506

249 341

199 774

337

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023