Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4.4.1

Autres variations 31/12/2023

31/12/2022 Augmentation Diminution Conversion

en milliers d’euros

Participations et autres titres détenus à long terme

453 519 121 758 575 277 (15 597)

10 224 (7 696) 4 162 (8 790) 14 386 (16 486)

(1 349)

2 327 457 025

Parts dans les entreprises liées

1 349

118 479

Valeurs brutes

2 327 575 504

Participations et autres titres à long terme

(1 740)

10 309

(7 028)

Parts dans les entreprises liées Dépréciations

(15 597) 559 680

(1 740)

10 309

(7 028)

TOTAL

12 646 (6 177)

2 327 568 476

IT-CE et i-BP ont fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SNC BPCE SI en 2023. Ces titres ont été décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE SI sans impact au compte de résultat en l’absence de substance commerciale de cet échange Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 177 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (contre 327 milliers d’euros au 31 décembre 2022), et les provisions y afférent se montent à 71 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 117 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (15,2 millions d’euros). Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique du Crédit Coopératif, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour le Crédit Coopératif et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2023 se sont traduits par la constatation d’une plus-value de 36,64 millions d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable s’élève à 181,2 millions d’euros pour les titres BPCE.

4.4.2

Tableau des filiales et participations

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Prêts et avances consentis par la société et non remboursés

Dividendes encaissés par la société au

Quote part du capital détenue (en %)

Montants des cautions et avals fournis par la société

Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé

Bénéfice net ou perte du dernier exercice écoulé

Capitaux propres autres que le capital

Valeur d'inventaire des titres détenus

Capital cours de l’exercice 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023 EN 2023

Sociétés ou groupes de sociétés

A) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication I – Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) Ecofi Investissement 7 111 836 7 375 740 74,10 % 20 144 542 20 452 886 (2 028 109) BTP Banque 91 512 530 117 583 225 90,12 % 93 245 684 169 180 243 12 000 616 8 972 796 II – Participations (10% à 50 % du capital détenu par la société) Edel 150 134 754 38 538 008 33,94 % 12 491 651 20 412 500 85 000 000 178 313 354 22 264 131 6 572 962 Esfin 44 493 240 6 810 243 38,08 % 18 160 014 805 916 771 148 2 500 000 B) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations

I - Filiales non reprises au § A a) Filiales françaises (ensemble)

13 267 473 1 680 537

b) Filiales étrangères (ensemble)

2 249 302

II - Participations non reprises au § A a) Sociétés françaises

304 552 568

25 021

12 596 595

b) Sociétés étrangères

13 490 228

353 363

334

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023