Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Résultat exceptionnel 3.11

Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Produits exceptionnels … Charges exceptionnelles …

3.12 Impôt sur les bénéfices

Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

Le Crédit Coopératif a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice.

Détail des impôts sur le résultat 2023 Le Crédit Coopératif est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

3

Exercice 2023 (en milliers d’euros) Bases imposables aux taux de

25,00 %

19,00 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

30 070

Au titre du résultat exceptionnel Imputations des déficits Bases imposables

30 070

Impôt correspondant

7 517

+ contributions 3,3 %

223

+ Majoration de 10,7 % (loi de finances rectificative 2014) - Déductions au titre des crédits d’impôts

(781)

Impôt comptabilisé

6 959

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts TOTAL

6 959

3.13 Répartition de l’activité

Banque de proximité et assurance Activités Exercice 2023

Exercice 2022

en milliers d’euros

Produit net bancaire

286 837

295 063 (217 385)

Frais de gestion

(226 941)

Résultat brut d’exploitation

59 896

77 678

Coût du risque

(17 499) 42 397

(42 159)

Résultat d’exploitation

35 519

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(1 410)

(10)

Résultat courant avant impôt

40 987

35 509

323

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023