Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Note 3

Informations sur le compte de résultat

3.1 Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges ● d’intérêts dans le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits ● d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe Crédit Coopératif considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

Exercice 2023

Exercice 2022

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Opérations avec les établissements de crédit

172 599 (170 024) 310 017 (155 957) 34 487 (20 314)

2 575

69 796 (63 719)

6 077

Opérations avec la clientèle

154 060 225 942 (53 542)

172 400

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 173

30 146 (13 238)

16 908

Dettes subordonnées

273

(8 181)

(7 908)

348 (3 469)

(3 121)

Autres

38 237 (42 068) 555 613 (396 544)

(3 831)

4 201

(5 751)

(1 550)

TOTAL

159 069 330 433 (139 719)

190 714

Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne-logement s’élève à 148 milliers d’euros pour l’exercice 2023, contre une reprise de 61 milliers d’euros pour l’exercice 2022. Opérations de titrisation 2023 : Au 31 décembre 2023, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne : le 27 octobre 2023, une opération de titrisation s’est traduite ● par une cession de prêts immobiliers (0,967 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,9 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés ;

le 29 novembre 2023, une opération de titrisation ● auto-souscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (18,8 milliards d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés.

3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à ● des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d’achat ou encore en location simple ;

les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur ● créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. ●

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023