Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

12.3 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2023 Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés, selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas ● dans le périmètre de consolidation ; et d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en ● raison de leur intérêt non significatif.

Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement :

Part de capital détenue

Montant des capitaux propres*

Montant du résultat*

Sociétés

Implantation

Motif de non-consolidation

FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG

FRANCE

14 % Entités non consolidables significatives

27,62

1,83

HLM HABITAT DE L ILL

FRANCE

10 % Entités non consolidables significatives

87,47

2,50

LE TOIT FORÉZIEN

FRANCE

20 % Entités non consolidables significatives

46,48

1,98

BTP CAPITAL ÉTUDES

FRANCE

100 % Entités consolidables non consolidées

0,20

0,05

INPULSE

BELGIQUE

65 % Entités consolidables non consolidées

0,50

0,02

PESARO 1

FRANCE

100 % Entités consolidables non consolidées

0,00

0,00

SEFEA HOLDING SOCIETA COOPERATIVA

ITALIE

50 % Entités consolidables non consolidées

1,19

0,01

GIDE PARTICIPATIONS

FRANCE

100 % Entités consolidables non consolidées

0,60

-0,01

*Montant des capitaux propres et du résultat (en millions d'euros) du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023