Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7.

Augmen

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1) 31/12/2023

01/01/2023

tation Utilisation

en milliers d’euros

Provisions pour engagements sociaux et assimilés

5 900

859

(271)

(7)

6 481

Provisions pour restructurations Risques légaux et fiscaux Engagements de prêts et garanties

8 809

3 946 (3 367)

(1 013)

8 375

29 732 10 968

(53)

(9 805)

30 842

Provisions pour activité d’épargne-logement

2 692

147

2 839

Autres provisions d’exploitation

49 524 11 620 (5 519) 96 657 27 540 (8 939)

(19 621) (30 710)

36 004 84 541

TOTAL DES PROVISIONS

(7)

(1) Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1,9 million d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

5.12.1

Encours collectés au titre de l’épargne-logement

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans ●

36 869

24 628

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

162 572

174 849

ancienneté de plus de 10 ans ●

79 617

82 046

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

279 058

281 524

37 628

30 150

TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

316 686

311 674

5.12.2

Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement

70 97

9

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

110 118

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

167

5.12.3

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

356 334

172

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

556

1 163 1 853

1 329 2 057

ancienneté de plus de 10 ans ●

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

984

636

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

1

(2) (2)

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

1

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

2 839

2 692

252

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023