Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

5.6 Comptes de régularisation et actifs divers

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Comptes d’encaissement

111 680

100 941

Charges constatées d’avance

9 452

5 439

Produits à recevoir

19 463 52 568 193 163

20 291

Autres comptes de régularisation Comptes de régularisation – actif

40 988

167 659

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

6 855

6 216

Dépôts de garantie versés Débiteurs divers

229 144 235 999 429 162

47 338 53 554 221 213

Actifs divers

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

5.7

Immeubles de placement

Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

3

31/12/2023

31/12/2022

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en milliers d’euros

Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

4 4

4 4

4 4

4 4

247

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023