Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

2.5.1 La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.

Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).

Instrument de dette : prêts et créances, obligations

Instrument de capitaux propres

Quelle est la nature de l’actif financier ?

Quelles caractéris tiques présentent ses flux contractuels ?

Seulement des Paiements de Principal et d’Intérêts (SPPI) Instruments de dette basiques

Non SPPI Instruments de dettes non basiques

Collecte des flux contractuels + vente

Option irrévocable JVOCI sans recyclage ultérieur

Quel modèle (ou choix) de gestion lui est appliqué ?

Portefeuille de transaction

Collecte des flux contractuels

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JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX

JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (JVR)

Son classement comptable est donc :

Coût amorti

PROPRES (JVOCI) AVEC RECYCLAGE ULTÉRIEUR

PROPRES (JVOCI) SANS RECYCLAGE ULTÉRIEUR

Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.

À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée ● et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du ● modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la ● rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou

sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. ●

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023