Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

Le cadre d’appétit aux risques 9.9.4 Les catégories « Risque climatique/Risque de transition » et « Risque climatique/Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques du Groupe BPCE dès 2019. À ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à partir des travaux d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques décrits ci-dessus. Les risques de transition et physiques sont jugés matériels (niveau 1 sur 3) au titre du référentiel interne des risques du Groupe BPCE. Deux indicateurs d’appétit au risque sur le risque climatique de transition sont intégrés au niveau du Groupe BPCE, sous observation avant étalonnage d’une limite. Le Crédit Coopératif décline l’ensemble des indicateurs RAF proposés par le Groupe BPCE à ses établissements. Concernant les risques climatiques, le seul indicateur RAF demandé à être décliné était la « production trimestrielle de crédit habitat investissement locatif ayant un DPE F ou G ». Cet indicateur était sous observation et sans seuil ni de tolérance, ni de résilience. 9.9.5 Depuis 2023, le Groupe BPCE prend en compte les risques climatiques physiques dans son processus interne d’évaluation du besoin en capital (ICAAP). Un scenario de stress test inondation/sécheresse appliqué sur son portefeuille immobilier résidentiel particuliers est utilisé à cet effet. Le Groupe BPCE participe également aux exercices de stress tests climatiques organisés par les régulateurs, notamment celui lancé par la Banque Centrale Européenne en 2022 et celui initié par l’EBA en 2023 (« Fit for 55 »). Dispositif de stress tests climatiques

Ces notes sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions règlementaires et de marché, de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition. Le Crédit Coopératif fait valider annuellement ses politiques de risque de crédit par son Conseil d’administration. Ces politiques sont la déclinaison de la politique générale RSE du Crédit Coopératif, où elles déterminent les modalités de distribution de crédit par segment de clientèle. Le Crédit Coopératif précise ensuite ses interventions en matière de crédit sur les grands secteurs d’activité de ces clients au travers de politiques sectorielles qui incluent un volet risque climatique pour chacune d’entre elles. Analyses individuelles : Pour le Comité Crédit Contrepartie Groupe, les analyses individuelles doivent inclure des éléments ESG. Les critères sectoriels identifiés comme étant matériels par les politiques du Groupe et les analyses ESG sectorielles, sont ainsi intégrés aux analyses individuelles. Depuis septembre 2023, les contre-analyses de la Direction des Risques intègrent les éléments sectoriels et individuels du client pour son impact environnementale et la réponse qui peut y être faite au travers de l’offre de produit. Depuis le début d’année 2023, pour la Banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires a été déployé auprès des chargés de clientèle afin de collecter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du Groupe au guide EBA sur l’octroi et le suivi des prêts dans sa composante ESG. Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité. Le Crédit Coopératif et BTP Banque ont été en 2021 et 2022 deux des six banques pilotes pour l’élaboration et la mise en réseau du Dialogue ESG. Fort de cette expérience et la sensibilisation de son réseau d’agences, le Crédit Coopératif est le premier contributeur du Groupe BPCE en termes de fiches dialogue réalisées avec ses clients : plus de 25 % des fiches dialogue du Groupe BPCE ont été réalisées par le Crédit Coopératif. Au-delà de la maturité du client quant à sa sensibilisation aux enjeux ESG, cette fiche permet d’orienter des investissements vers financements verts. Dialogue ESG Corporate sur les clients de la banque de détail

9.9.6

Intégration des risques climatiques

dans le dispositif de gestion des risques

i. Les risques de crédit Insertion des critères environnementaux

dans les politiques sectorielles de crédit du Groupe Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles. L’insertion opérationnelle des critères ESG dans l’évaluation du risque de crédit s’appuie notamment sur des notes sectorielles permettant d’apprécier les principaux enjeux environnementaux liés à chaque secteur d’activité, tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023