Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales activités suivantes : élaboration de la Politique fraude Groupe et suivi de sa mise ● en œuvre ; définition du Dispositif de Maîtrise des Risques ; ● cartographie des Risques ; ● définition du plan de contrôle ; ● consolidation des résultats de CPN2 ; ● gestion de crise dans le cadre du processus Incidents Graves ● Groupe (I2G) ; coordination de la veille réglementaire ; ● définition du plan de Formation/sensibilisation ; ● suivi consolidé des plans d’action et dérogations ; ● lien avec les R.O. ● Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate et la totalité des entreprises du Groupe. Ces principes d’organisation et de dévolution des rôles et responsabilité sont détaillés dans une Politique Fraude Externe Groupe. La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe. Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d’animer son dispositif dans son établissement. Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l’appui de l’équipe centrale en charge de l’animation de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe. Au sein du Crédit Coopératif la LoD1 est assurée notamment par les back offices flux et moyen de paiements en charge du traitement des alertes des systèmes de détection automatisés Organisation et gouvernance 9.9.1 Le département Risques Climatiques assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques liés aux changements climatiques pour l’ensemble du Groupe, en lien avec un réseau de correspondants risques climatiques dans les directions des Risques des établissements et filiales, constituant la 2 e ligne de défense. Le Comité des risques climatiques, présidé par le Président du Directoire du Groupe BPCE, contrôle la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux du Groupe BPCE et prépare les sujets à l’attention du Comité des risques du Conseil de surveillance. Le Crédit Coopératif, par son ADN, est un établissement historiquement très attaché à la maîtrise du risque climatique au niveau de ses activités et de son organisation. Le Crédit Coopératif a ainsi créé un Comité RSE, émanation du Conseil d’administration. Risques climatiques 9.9

tandis que la LoD2 est assurée par l’unité risques opérationnels et fraude en charge de la coordination des actions, du traitement des cas complexes (investigations), des traitements liés à la fraude documentaire, de l’animation d’un réseau de correspondants fraude externe au sein de l’établissement. 9.8.3.2 La feuille de route « fraude externe » 2022-2023 transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée en particulier des deux piliers suivants organisés en programmes : programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du ● cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information ; programme Sécurisation des virements de bout en bout par ● l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié. Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir au plus vite. Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en conformité avec les dispositions de la DSP2. Au Crédit Coopératif, différents chantiers de sécurisation ont été menés en 2023 en complément des chantiers Groupe BPCE (ex : sécurisation des fraudes aux prélèvements, système de surveillance des changements de dirigeants, limitation des capacités de virements en centre d’affaires, surveillance de l’utilisation des Cartes bleues…). Un programme de formation et de sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement a également été mis en œuvre ainsi qu‘un programme de sensibilisation et de communication à l’adresse des clients. Travaux réalisés en 2023 climatiques Le département Risques Climatiques coordonne la mise en place du cadre de gestion des risques climatiques au travers d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe, adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes les filières. Le dispositif proposé s’attache à garantir la couverture la plus exhaustive des 13 piliers proposés par la BCE dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également à y intégrer les perspectives réglementaires nationales ou internationales faisant aujourd’hui référence. Ce programme est régulièrement actualisé des points d’attention précisés par la BCE, dans un premier temps dans son retour au sujet du questionnaire d’autoévaluation, formalisé au travers des échanges fin 2021, puis au travers de la revue thématique réalisée début 2022. Concrètement, ce dispositif s’organise autour de 9 chantiers majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux risques, le stress test, les risques financiers et de marché, les risques opérationnels, les risques de crédit, le dispositif de contrôle des risques, le tableau de bord, et les données). Programme de gestion des risques 9.9.2

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023