Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Gestion des risques

L’épargne financière : Concernant la protection de la clientèle :

BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne. En 2020, un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux dons, sponsoring et mécénat. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe. En 2023, le Crédit Coopératif a déployé le dispositif HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique). La Connaissance client réglementaire : Plusieurs grandes actions ont été poursuivies en 2023 dans un ● objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement de solutions industrielles : revue en selfcare, restrictions de services et revues externes. Le traitement des opérations contestées par les clients avec ● un renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients. La gestion de l’inactivité des coffres-forts avec un ● renforcement du dispositif existant. Des développements informatiques ont été réalisés afin de mieux identifier les coffres-forts inactifs et se poursuivront en 2024. Des états de pilotage seront également déployés. La Sécurité Financière : En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de ● soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé visant à rénover l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier, notamment en matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc. L’épargne bancaire : Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de ● multidétention des produits d’épargne réglementée prévue par le décret n o 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2024. Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du ● 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet. Travaux réalisés en 2023 9.7.4 Les principaux chantiers ont porté sur :

Le Groupe a poursuivi les travaux de mise en conformité des ● parcours clients (LEA, O2S, parcours Personnes Morales, parcours dérivés, parcours défiscalisation), conformément aux exigences MIF 2. Dans le cadre de la remédiation du Groupe sur la ● commercialisation en assurance-vie, faisant suite au contrôle ACPR démarré en 2019, les travaux initiés en 2022 ont continué en 2023 (pour une mise en œuvre des solutions en 2023 et 2024). Concernant la Finance durable : Un Programme Finance Durable, faisant suite aux nouvelles ● règlementations européenne (UE) 2019/2088 dit Sustainable Disclosure (SFDR), a été mis en place en 2022 et s’est poursuivi en 2023. Il a permis d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). Le Programme a généré plusieurs normes Groupe pour y ● intégrer les nouvelles règlementations relatives à la Finance Durable et en lien avec la commercialisation en épargne financière, notamment sur la connaissance client, le conseil en épargne financière, l’information à la destination du client ou encore la gouvernance produits : connaissance client et au conseil en épargne financière, information à destination du client, gouvernance des produits. Concernant l’intégrité et la transparence des marchés : Un chantier relatif à la règlementation EMIR-REFIT 2 a été ● lancé au niveau du Groupe pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences de déclarations des transactions qui vont entrer en vigueur en avril 2024. Des travaux ont été menés afin de fiabiliser la qualité des ● données dans le cadre des reportings règlementaires (EMIR, SFTR...). S’agissant de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), en raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à TRACFIN, un projet a été lancé, en 2023, visant à rénover l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier, notamment en matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc. Sur 2023, la banque a finalisé le déploiement du comité de surveillance sur les produits bancaires et du nouvel outil Groupe lié aux lanceurs d’alertes (Wihispli). Elle a également poursuivi le développement de la Culture Conformité pour toute la première ligne de défense au travers des plans d’actions. En matière de connaissance client, l’établissement s’est fortement mobilisé lui permettant de se positionner parmi les meilleurs du Groupe.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023