Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Présentation du Crédit Coopératif

En outre, la société et ses dirigeants assurent un rôle majeur de représentation auprès des instances de la coopération et de l’économie sociale et solidaire, tant en France qu’à l’étranger. Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux et des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts.

La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une manière générale, effectuer toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.

1.4 Date de constitution, durée de vie

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Immatriculée en date du 23 mars 1989, la durée de la société expire le 23 mars 2088, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z.

1.5

Exercice social

L’exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents peuvent également être consultés sur support physique à son siège social.

Les documents suivants peuvent être consultés sur le site internet du Crédit Coopératif : rapports financiers annuels des exercices 2012 à 2022 ; ● rapports financiers semestriels de juin 2010 à juin 2022 ; ● statuts du Crédit Coopératif ; ● Documents d’enregistrement universel 2019 à 2021 ; ● Rapport annuel 2023. ● Site Internet du Crédit Coopératif : https://www.credit-cooperatif.coop/votre-banque/une-autre banque-est-possible/resultats-informations-reglementees/

1.6

Description du Groupe BPCE et de la place du Crédit Coopératif

au sein du Groupe

Conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. Le Crédit Coopératif en détient 1 %. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d’Epargne, détenus par 9,5 millions de sociétaires. Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le Groupe déploie également au niveau mondial les métiers de gestion d’actifs, avec Natixis Investment Managers, et de banque de financement et d’investissement, avec Natixis Corporate and Investment Banking. Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs. Le Crédit Coopératif est affilié à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023