Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée : le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent ● avec l’activité normale de notre Banque. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ; le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le ● dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la Banque. Tout dépassement nécessite une communication au Conseil ; en complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et ● de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE ;

Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs ● d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des établissements ainsi qu’aux Directeurs des Risques et Conformité. Ce dispositif est en lien étroit avec la macrocartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, etc. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.

9.2 Risques de crédit et de contrepartie

Définition 9.2.1 Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante. Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.

Le Groupe Crédit Coopératif est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement qui constituent sa principale source de revenus. Le Groupe Crédit Coopératif pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut.

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9.2.2 La fonction de gestion des risques de crédit :

Organisation de la gestion des risques de crédit

Pilotage

Surveillance

Contrôle

évalue et contrôlent le niveau du ● risque à l’échelle de l’établissement ; assure le contrôle de la conformité ● des opérations et des procédures internes des entreprises de l’établissement aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; met en œuvre un dispositif de ● contrôle permanent de second niveau, sur les risques des établissements.

propose d’administration ● un dispositif d’appétit au risque pour l’établissement, en assure la mise en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative de son périmètre ; décline les politiques des risques du Groupe ● sur leur périmètre ; met en œuvre les normes et méthodes ● permettant, sur base consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifs aux risques ; pilote le système d’information risques, ● en coordination étroite avec les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques ; contribue à la diffusion de la culture du ● risque et de la conformité et au partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement ; Propose un système de schéma délégataire. ● au Conseil

réalise la macrocartographie des risques ● en lien avec la politique globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de contrôle interne ; procède à une surveillance permanente ● des portefeuilles et des activités, des limites et des éventuels dépassements, et du suivi de leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des risques sur base consolidée ; accompagne la Direction générale ● et le Conseil d’administration dans l’identification des risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; s’assure de l’inscription en Watch List ● des clients sensibles ; alerte les dirigeants effectifs et l’organe ● de surveillance.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023