Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Modalités : Prorogation à hauteur de 2 M€ des lignes de financement dont le terme arrive désormais à échéance au 30/06/2023 ; ● Prorogation à hauteur de 53,4 millions de PLN (soit 11,5 M€) à taux fixe à 1,5 % des lignes de financement dont le terme arrive ● désormais à échéance au 30/06/2023 ; Prorogation à hauteur de 15 millions de PLN (soit 3,2 M€) à taux variable Wibor 3M + 0,75 % des lignes de financement dont le ● terme arrive désormais à échéance au 30/06/2023. Motifs retenus par le Conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette convention pour la société : Cette convention est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement commercial de la filiale TISE détenue à 100 % par le Crédit Coopératif en lui apportant la liquidité nécessaire à ses opérations.

Impacts comptables : Le Crédit Coopératif a perçu 220 827,41 € d’intérêts au titre de l’exercice 2022.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

1. Convention relative à la rémunération de M. Jean-Paul COURTOIS Personne concernée : M. Jean-Paul COURTOIS, Directeur général délégué

Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 4 mars 2020. Au titre des responsabilités de Directeur général délégué du Crédit Coopératif, le Conseil a décidé de maintenir le salaire fixe de M. Jean-Paul COURTOIS à 195 000 € et de verser au titre du mandat social une rémunération calculée à 10 % du salaire fixe et variable. A ces rémunérations s’ajoute une part variable de 30 % hors surperformance du salaire fixe au titre de son contrat de travail et au titre de son mandat social. La rémunération variable brute est calculée comme suit : sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 %, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 50 000 €. Impacts comptables : M. Jean-Paul COURTOIS a perçu 214 500 € au titre de sa rémunération fixe au titre de l’année 2022 et 48 263 € versés en 2022 au titre de sa rémunération variable de l’année 2021. Nature et objet : Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 21 octobre 2019. Au titre des responsabilités de Directeur général du Crédit Coopératif, le Conseil a approuvé le 21 octobre 2019 le dispositif de rémunération pour M. Benoît CATEL, qui se décompose de la manière suivante : une rémunération brute annuelle qui s’élève à 333 350 € sur 12 mois, à laquelle sera ajoutée une majoration spécifique de 20 % au titre ● du régime de retraite supplémentaire sous forme d’un contrat collectif d’assurance relevant de l’article 82 du Code général des impôts. une rémunération variable brute calculée comme suit : sur la base de critères arrêtés et revus annuellement par le Conseil ● d’administration sur proposition du Comité des rémunérations avec un plafonnement à hauteur de 35 % de la base brute annuelle, surperformance comprise. Une règle d’étalement est prévue lorsque la somme excède 50 000 €. La base de calcul correspondra à la base brute annuelle majorée des 20 % liés au dispositif de calcul de retraite (soit 400 020 €). Impacts comptables : M. Benoît CATEL a perçu 400 020 € au titre de sa rémunération fixe au titre de l’année 2022 et 45 003 € versés en 2022 au titre de sa rémunération variable de l’année 2021, qui s’est élevée au total à 90 005 € ; le versement du solde faisant l’objet d’un étalement de 2023 à 2027. 3. Convention portant sur des lignes de financement de la TISE par le Crédit Coopératif Personne concernée : M. Jérôme SADDIER, Président du Conseil d’administration du Crédit Coopératif et Vice-président du Conseil de surveillance de la TISE. Nature et objet : Cette convention proroge d’un an, soit jusqu’au 30/06/2022, les lignes de financement accordées par le Crédit Coopératif à la TISE à hauteur de 20,6 M€ qui arrivaient à échéance au 30/06/2021. 2. Convention relative à la rémunération de M. Benoît CATEL Personne concernée : Benoît CATEL, Directeur général

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022