Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE

31/12/2022

31/12/2021

Transaction Placement Investissement

Total Transaction Placement Investissement

Total

en milliers d’euros

Titres cotés

1 967 641 1 967 641

1 464 957 1 464 957

Titres non cotés

5 981

11 200

17 181

8 411

109 637 118 048

Titres prêtés Créances douteuses

(1)

(1)

7

7

Créances rattachées

50

8 146

8 196

43

6 737

6 780

TOTAL

6 031

1 986 986 1 993 017

8 454 1 581 338 1 589 792

dont titres subordonnés

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0,92 million d’euros au 31 décembre 2022 contre 0,87 million d’euros au 31 décembre 2021. Pas de plus-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2022, comme au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 2,9 millions d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 30 millions d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 182 millions d’euros contre 3,7 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 170 millions d’euros au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021.

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE

31/12/2022

31/12/2021

Transaction Placement

TAP

Total Transaction Placement

TAP

Total

en milliers d’euros

Titres cotés

3

3

179 995

179 995

Titres non cotés

572

25 672

26 244

1 655

28 550 30 205

Créances rattachées TOTAL

575

25 672 26 247

181 650

28 550 210 200

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 0,331 million d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2022 contre 181,882 millions d’euros au 31 décembre 2021. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 0,08 million d’euros au 31 décembre 2022 contre 0,57 million d’euros au 31 décembre 2021.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0,04 million d’euros au 31 décembre 2022 contre 0,04 million d’euros au 31 décembre 2021. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent 6,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 2,5 millions d’euros au 31 décembre 2021 et les plus-values latentes s’élèvent à 4,5 millions d’euros contre 4,9 millions d’euros au 31 décembre 2021.

3

4.3.2

Évolution des titres d’investissement

Rembourse ments

Transferts de

Décotes/ surcotes

Autres variations 31/12/2022

01/01/2022

Achats Cessions

catégorie Conversion

en milliers d’euros

Effets publics

1 167 951 510 000

(30 000)

(16 480)

1 631 471

Obligations et autres titres à revenu fixe

406 643 30 000

(87 735)

(1 539)

347 369

TOTAL

1 574 594 540 000

(117 735)

(18 019)

1 978 840

4.3.3

Reclassements d’actifs

Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant ● un changement de stratégie ;

lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, ● postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant ● un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur ● un marché actif.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022