Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Note 3

Informations sur le compte de résultat

3.1 Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges ● d’intérêts dans le PNB ; un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits ● d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le Groupe Crédit Coopératif considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

Exercice 2022

Exercice 2021

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Opérations avec les établissements de crédit

69 796 (63 719)

6 077

82 214 (66 963)

15 251

Opérations avec la clientèle

225 942 (53 542)

172 400 210 465 (27 025) 16 908 22 720 (12 947)

183 440

Obligations et autres titres à revenu fixe

30 146 (13 238)

9 773

Dettes subordonnées

348 (3 469)

(3 121)

690 (2 507)

(1 817)

Autres

4 201

(5 751)

(1 550)

125

(80)

45

TOTAL

330 433 (139 719)

190 714 316 214 (109 522)

206 692

Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne-logement s’élève à 61 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre une dotation de 342 milliers d’euros pour l’exercice 2021.

3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à ● des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d’achat ou encore en location simple ;

les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur ● créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. ●

Exercice 2022

Exercice 2021

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Opérations de crédit-bail et location financière Loyers

28 361

28 361 (1 582)

51 812

51 812

Résultats de cession

2 603

(4 185)

4 106

(7 186)

(3 080)

Dépréciation

(63)

(63)

36

36

Amortissement

(25 841)

(25 841)

(47 226)

(47 226)

Autres produits et charges

2 158 (2 078) 33 122 (32 167)

80

6 959 (6 676) 62 913 (61 088)

283

955

1 825

Opérations de location simple Loyers Résultats de cession Dépréciation Amortissement Autres produits et charges TOTAL

33 122 (32 167)

955

62 913 (61 088)

1 825

320

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022