Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

% d’Intérêt

% d’intégration

Méthode d’intégration

III. Entreprises à caractère non financier BTP Capital Investissement

52,82 % 100 %

IG

Siège Social : 27 rue Dumont d’Urville – 75016 Paris COOPEST

32,49 % 32,49 %

ME

Siège Social : 2, av. Jules César – woluwe Saint-Pierre – 1150 Bruxelles-Belgique COOPMED Siège Social : 2, av. Jules César – woluwe Saint-Pierre – 1150 Bruxelles-Belgique ESFIN Siège Social : Immeuble Lafayette – La Défense 5-2, place des Vosges – 92400 Courbevoie IV. Entreprises d’assurance Caisse de garantie immobilière du bâtiment

49,20 % 49,20 %

ME

38,08 % 38,08 %

ME

30,10 % 30,10 %

ME

Siège Social : 6, rue La Pérouse – 75016 Paris SCA :Société Coopérative Anonyme SAS : Société Anonyme Simplifiée IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence

Entreprises non consolidés 12.3 au 31 décembre 2022

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas ● dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en ● raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement :

Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

3

Sociétés

Implantation Part de capital détenue

Motif de non-consolidation

HLM HABITAT DE L’ILL

FRANCE

10 %

Entités non consolidables significatives

COOPÉRATIVE HLM CIF COOPÉRATIVE

FRANCE

7 %

Entités non consolidables significatives

FRANCE ACTIVE GARANTIE – FAG

FRANCE

14 %

Entités non consolidables significatives

LE TOIT FOREZIEN

FRANCE

20 %

Entités non consolidables significatives

ITIQITI – ASSOCIATION FRANÇAISE DES FUNDRAISERS

FRANCE

10 %

Entités consolidables non consolidées

CAP WEST EQUITIES

FRANCE

11 %

Entités consolidables non consolidées

KRK KREDITIMI RURAL I KOSOVES

KOSOVO

11 %

Entités consolidables non consolidées

AUTOCOOL

FRANCE

11 %

Entités consolidables non consolidées

ALPES HABITAT COOPÉRATIF « ESPACE CONCERTE »

FRANCE

11 %

Entités consolidables non consolidées

TENER’IF

FRANCE

13 %

Entités consolidables non consolidées

ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION

FRANCE

13 %

Entités consolidables non consolidées

ACEP BURKINA

BURKINA FASO

15 %

Entités consolidables non consolidées

INVESS ILE DE FRANCE

FRANCE

17 %

Entités consolidables non consolidées

RHÔNE DAUPHINE DÉVELOPPEMENT POLYTEC

FRANCE

18 %

Entités consolidables non consolidées

SEFEA

ITALIE

48 %

Entités consolidables non consolidées

INPULSE

BELGIQUE

65 %

Entités consolidables non consolidées

BTP CAPITAL ÉTUDES

FRANCE

100 %

Entités consolidables non consolidées

GIDE PARTICIPATIONS

FRANCE

100 %

Entités consolidables non consolidées

PESARO 1

FRANCE

100 %

Entités consolidables non consolidées

SEM DU VELAY

FRANCE

4 %

Entités consolidables non consolidées

COOPVENTURE INVESTISSEMENTS

FRANCE

31 %

Entités consolidables non consolidées

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BÂTISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

FRANCE

5 % Entités non consolidables et non significatives

COWORK’HIT

FRANCE

1 %

Entités consolidables non consolidées

309

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022