Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Valorisations de deux options (d’achat et de vente) implicite dans la convention de 91 La convention de 91 décrivant le pacte d’actionnaire entre le Crédit Coopératif et la banque EDEL octroie respectivement au Galec et au Crédit Coopératif, une option d’achat (article 10.1) et une option de vente (article 10.2) à un prix d’exercice défini par la convention. Par ailleurs, comme toute modification du capital de la banque EDEL doit obtenir l’agrément de l’ACPR, ce qui suppose de lui avoir préalablement soumis le projet d’une telle décision. L’ACPR sera par conséquent amené à demander des informations quant au sort réservé à la convention d’association. Au regard de ces éléments, le caractère exécutable du système d’option n’est pas avéré et nous conduit à ne pas comptabiliser ces options. Description de la méthodologie de valorisation de CGI Batiment : DCF Comme pour EDEL, la méthodologie de valorisation utilisée est le DCF. Hypothèse clés utilisée pour déterminer la valeur recouvrable Les valeurs attribuées aux paramètres sont conformes aux normes de Natixis: Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valorisation de CGI Bat de 5.36% soit de 1,3 millions d’euros. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. De même la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de CGI Bat. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de CGI Bat du 3.64% soit 0.89 M€. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. Paramètres du modèle DCF Valeur attribuée Taux de croissance terminale du résultat net 2% 2% 9% Taux de croissancelonf terme des RWA Taux d'actualisation

Dans le cadre des travaux d’implémentation de l’impairment test de la banque EDEL, une approche par évaluation prudente a été appliquée afin de calculer une nouvelle valeur recouvrable comparée ensuite à la valeur nette comptable. Les résultats obtenus, ne conduisent à aucune dépréciation de la valeur de La banque EDEL ni de la Caisse de Garantie Immobilière du Batiment (CGI Bat) Le Crédit Coopératif s’est aligné sur le choix du groupe BPCE pour évaluer les banques commerciales, et sur le choix de Natixis pour évaluer les sociétés d’assurance et a retenu le modèle DCF dans les deux cas. Description de la méthodologie de valorisation : DCF La méthodologie de valorisation utilisée pour évaluer La banque EDEL est une adaptation au secteur bancaire de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF). Si une banque, comme toute entreprise, vaut la somme des flux qu’elle génère dans le futur, il faut néanmoins tenir compte des contraintes prudentielles auxquelles elle est soumise. Aussi la valeur d’une banque dans le modèle utilisé est égale à la somme : de l’excédent de capital par rapport à l’exigence ● réglementaire reporté en valeur terminale ; des résultats nets distribuables actualisés (c’est-à-dire en ● excédents par rapport aux exigences de capital réglementaire) ; et de la valeur terminale à l’issue de l’horizon de prévision. ● Hypothèse clés utilisée pour déterminer la valeur recouvrable Les valeurs attribuées aux paramètres sont conformes aux normes du groupe BPCE : Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valorisation de la Banque EDEL de 5.22% soit de 3.82 Millions €. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. De même la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de la Banque Edel. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de la Banque Edel du 4.9% soit 3.57 M€. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. Paramètres du modèle DCF Valeur attribuée Taux de croissance terminal du résultat net 1% 1% Taux de croissance long terme des RWA Taux d'actualisation 9.02% Taux de rémunération des fonds propres 1.50%

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022