Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT DE LA PÉRIODE

Exercice 2022

Exercice 2021

en milliers d’euros

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Dont placements des activités d’assurance Récupérations sur créances amorties Dont placements des activités d’assurance Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

(47 922)

(42 453)

558

2 522

(3 126)

(3 858)

Dont placements des activités d’assurance TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(50 490)

(43 789)

COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS ET PAR STATUT

Exercice 2022

Exercice 2021

en milliers d’euros

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

255

(1 541)

Actifs financiers au coût amorti

(51 677)

(43 868) (44 318)

dont prêts et créances

(52 078)

dont titres de dette

401

450

Autres actifs

10

36

Engagements de financement et de garantie

922

1 584

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

(50 490)

(43 789)

dont statut 1 dont statut 2 dont statut 3

750

(1 771)

(26 017) (25 223)

(15 139)

(26 879)

7.1.2

Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit

attendues des actifs financiers et des engagements

Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 (stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas ● d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit ● correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la ● méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 2 (stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation ● significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est ● alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme ● pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 (stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication ● objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ;

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022