Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration (sur 18 administrateurs nommés par l’Assemblée générale)

Chaque administrateur a donc la vocation naturelle d’exprimer les besoins du mouvement qui l’a mandaté même s’il doit se considérer comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter comme tel dans l’exercice de sa mission. Le 31 mai 2022, les mandats de Chantal Chomel et de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), représentée par Françoise Sevile, sont arrivés à expiration. En conséquence, aux termes de l’Assemblée générale mixte plénière du Crédit Coopératif du 31 mai 2022, la composition du Conseil d’administration a été modifiée comme suit : Agnès Brigaud a été nommée administratrice en qualité de ● représentante des sociétaires personnes physiques pour un mandat d’une durée de 6 ans en remplacement de Chantal Chomel. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 ; Sandrine Lemery a été nommée administratrice en qualité de ● personnalité qualifiée pour un mandat d’une durée de 6 ans en remplacement de la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF). Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. En outre, Benjamin Gallepe a été désigné par la Fédération des Élus des Entreprises Publiques Locales (FEDEPL) en qualité de représentant permanent en remplacement de Thierry Durnerin et Olivier Urrutia a été désigné par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) en qualité de représentant permanent en remplacement d’Alexandra Bouthelier. Le Comité des nominations et le Conseil d’administration du Crédit Coopératif, réunis respectivement les 21 juin et 5 juillet 2022, ont pris acte de ces changements de représentants permanents.

56 % Hommes

44 % Femmes

Administrateurs élus par les salariés Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend 4 administrateurs élus par les salariés pour trois ans, leur mandat est renouvelable conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon la procédure applicable à l’ensemble des administrateurs. Censeurs Conformément à l’article 24 des statuts du Crédit Coopératif, des censeurs peuvent être nommés par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale. Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée au plus de six ans prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont rééligibles. Les censeurs participent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut allouer aux censeurs une indemnité compensatrice du temps passé à l’exercice de leurs fonctions par prélèvement sur le montant global de l’enveloppe votée chaque année par l’Assemblée pour les membres du Conseil d’administration. Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des indemnités compensatrices de temps passé allouées par l’Assemblée générale à ses membres. Le 31 mai 2022, les mandats de censeurs du Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC), représenté par Danielle Desguées, et de la société coopérative pour la rénovation et l’équipement du commerce (Socorec), représentée par Éric Holzinger, sont arrivés à expiration. En conséquence, l’Assemblée générale mixte plénière du Crédit Coopératif du 31 mai 2022 a décidé de : renouveler le mandat du Conseil national du Crédit ● Coopératif (CNCC) pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 ; ne pas renouveler le mandat de la société coopérative pour la ● rénovation et l’équipement du commerce (Socorec).

Administrateurs, représentativité des familles de l’économie sociale

33 % Personnes physiques

39 % Coopératives et entreprises groupées

6 % Mutualité

22 % Secteur associatif

La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée générale d’approbation des comptes 2017, un quota de 40 % minimum d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022