Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

5.19.1

Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

et autres actifs financiers donnés en garantie

Valeur nette comptable

Prêts de titres « secs » Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

31/12/2022

Titrisations

Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit Prêts sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Titres de participation Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle

3

2 088 943

2 088 943

Titres de dettes Autres Actifs financiers au coût amorti

2 088 943 2 088 943

2 088 943 2 088 943

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIES

dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

579 997

579 997

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions est nul comme l’année précédente. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022