Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

5.18 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS.

Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens ● inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

Actifs financiers 5.18.1 Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2022

31/12/2021

Appels de marge reçus (cash collateral)

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1)

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Exposition nette

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

136 319

104 942

4 126 27 251

27 309

8 210

19 099

Opérations de pension Autres actifs TOTAL

3 282

3 282

4 591

4 591

139 601

104 942

4 126 30 533

31 900

8 210

23 690

3

Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. (1)

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.

Passifs financiers 5.18.2 Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2022

31/12/2021

Appels de marge versés (cash collateral)

Actifs financiers associés et

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Exposition nette

instruments financiers donnés en garantie (1)

Exposition nette

en milliers d’euros

Dérivés

128 390

104 942

255 23 193

53 499

8 210 34 460 10 829

Opérations de pension Autres passifs TOTAL

128 390

104 942

255 23 193

53 499

8 210 34 460 10 829

Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres. (1)

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022