Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

5.13.3

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

172

240

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

556

782

1 329 2 057

1 394 2 415

ancienneté de plus de 10 ans ●

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

636

339

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(2) (2)

(2) (2)

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

2 692

2 753

5.14 Dettes subordonnées

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Dettes subordonnées à durée déterminée

3

150 000

150 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

16 345

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel

8 868

9 517

Dettes subordonnées et assimilés

158 868

175 862

Dettes rattachées

227

93

Réévaluation de la composante couverte DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI

159 095 159 095

175 955 175 955

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9. Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Rembourse ment

Autres mouvements

31/12/2022

01/01/2022 Émission

en milliers d’euros

Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PA RÉSULTAT Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI Dettes subordonnées à durée indéterminée

150 000

150 000

16 345

(16 345)

9 517

(649)

8 868

175 862 175 862

(16 994) (16 994)

158 868 158 868

DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS

253

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022