Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

5.6 Comptes de régularisation et actifs divers

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Comptes d’encaissement

100 941

44 734

Charges constatées d’avance

5 439

4 208

Produits à recevoir

20 291

22 128

Autres comptes de régularisation

40 988

80 154

Comptes de régularisation – actif

167 659

151 224

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

6 216

91 065

Dépôts de garantie versés Débiteurs divers

47 338

73 926

Actifs divers

53 554

164 991

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

221 213

316 215

5.7 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

31/12/2022

Tise

en milliers d’euros

3

Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2 780

Titres au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

15 702

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

122 320

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Placements des activités d’assurance

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers

974

Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles

3

Immobilisations incorporelles

20

Écarts d’acquisition ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

141 799

117 072

Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers

3 889

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance Provisions Dettes subordonnées DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

120 961

247

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022