Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat

Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1)

Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1)

Actifs financiers relevant d’une

Actifs financiers relevant d’une

activité de transaction

Autres actifs financiers (3)

activité de transaction

Autres actifs financiers (3)

Total

Total

en milliers d’euros

Effets publics et valeurs assimilées

4

4

Obligations et autres titres de dettes

200

57 889

58 089

228 749

228 749

Autres Titres de dettes

204 57 889

58 093

228 749

228 749

Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension

48 283

48 238

53 103

53 103

Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (2) Prêts

48 283

48 238

53 103

53 103

Instruments de capitaux propres

36 477

36 477

38 993

38 993

Dérivés de transaction

23 469

23 469

19 991

19 991

Dépôts de garantie versés TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

23 673 142 649

166 322

19 991 320 845

340 836

Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable ». (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.18). (2) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non (3) recyclables.

Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; ● soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent ● pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.

Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ).

3

5.2.2

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

235

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022