Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le Groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. Présentation des états financiers 2.4 consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2022. Les états financiers consolidés du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 28 mars 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 31 mai 2023.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2.5

Principes comptables généraux

et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. § 2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Classement et évaluation des actifs 2.5.1

Instrument de dette : prêts et créances, obligations

Instrument de capitaux propres

3

Quelle est la nature de l’actif financier ?

Quelles caractéris tiques présentent ses flux contractuels ?

Seulement des Paiements de Principal et d’Intérêts (SPPI) Instruments de dette basiques

Non SPPI Instruments de dettes non basiques

Collecte des flux contractuels + vente

Option irrévocable JVOCI sans recyclage ultérieur

Quel modèle (ou choix) de gestion lui est appliqué ?

Portefeuille de transaction

Collecte des flux contractuels

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX

JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (JVR)

Son classement comptable est donc :

Coût amorti

PROPRES (JVOCI) AVEC RECYCLAGE ULTÉRIEUR

PROPRES (JVOCI) SANS RECYCLAGE ULTÉRIEUR

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022