Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Travaux réalisés en 2022 9.5.5 En 2022, le service Risques Opérationnels a piloté tous les volets du dispositif en veillant à poursuivre l’animation auprès de ses correspondants notamment sur les normes et l’outil de suivi des risques Osirisk. Des actions de sensibilisation ont porté notamment sur les risques liés aux risques opérationnels en lien avec des risques de crédit. La campagne annuelle 2022 de cartographie du Crédit Coopératif a été réalisée en s’appuyant sur l’outil Osirisk, sur les historiques des incidents sur 5 ans et sur les résultats des contrôles permanents. Dans ce cadre, des entretiens ont été menés avec les métiers pour actualiser les risques. En 2022, les risques principaux en pertes attendues concernent les processus crédit de fonctionnement, crédit d’équipement, tenue de compte, litiges ressources humaines, virements. À noter également que le risque cyber majeur (indisponibilité, altérations et fuite ou vol de données) coté au niveau de la communauté informatique par BPCE est ventilé au niveau des établissements. Les dirigeants effectifs et organes de surveillance sont périodiquement informés tant sur l’évolution des incidents que sur celles des risques. Dans le cadre des normes en vigueur, 171 incidents ont été collectés sur l’année 2022 dans le Groupe Prudentiel Crédit Coopératif (incidents créés en 2021 dont incidents agrégés). À noter que certains incidents créés antérieurement à 2021 sont encore en cours de traitement.

Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales. Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1. sur les risques opérationnels Sur l’année 2022, le montant du coût du risque opérationnel prudentiel du Groupe Crédit Coopératif s’élève à 2,8 millions d’euros (état réglementaire COREP). Il convient d’indiquer également que depuis 2018, les règles d’établissement du COREP ont évolué. Les incidents de risques opérationnels en rapport avec le risque crédit sont exclus alors que les reprises de provisions sont désormais comptabilisées. Coût du risque de l’établissement 9.5.4

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9.6 Faits exceptionnels, litiges et situation de dépendance

Faits exceptionnels et litiges 9.6.1 Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Coopératif ou du Groupe Crédit Coopératif.

Situation de dépendance 9.6.2 Le Groupe Crédit Coopératif n’est dépendant à l’égard d’aucun brevet ou licence, ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

9.7 Risques de non-conformité

Définition 9.7.1 Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance. Conformité Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales. Organisation de la Fonction 9.7.2

La Direction de la Conformité groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière indépendante des Directions opérationnelles ainsi que des autres Directions de Contrôle interne avec lesquelles elle collabore. Elle comprend les pôles : Conformité Bancassurance ; ● Conformité Epargne Financière Déontologie ; ● Sécurité Financière ayant à charge la LCB/FT (Lutte contre le ● blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) avec notamment les correspondants Tracfin de BPCE, la lutte contre la corruption, le respect des mesures de sanctions embargo et la fraude interne ; Pilotage et coordination transversale des fonctions de ● conformité ; Conformité et contrôle permanent Eurotitres ; ● Conformité et risques opérationnels BPCE SA et coordination ● des filiales.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022