Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Cadre de l’exercice et résultat de l’évaluation du ratio d’éligibilité de la taxinomie Le Groupe Crédit Coopératif publie ici son ratio d’éligibilité sur ses activités en tant qu’établissement de crédit. L’évaluation est réalisée sur les données au 31 décembre 2022 sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, dans un environnement conforme au FINREP, mesurées en valeur brute comptable. Il ne tient pas compte des expositions de hors bilan (garanties financières et autres expositions de hors bilan). Conformément à la réglementation, les administrations centrales, les banques centrales et organismes supranationaux ainsi que les actifs financiers détenus à des fins de négociation sont exclus du numérateur et du dénominateur du ratio. Les entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non-financières en vertu de la directive 2013/34/UE (NFRD) et les prêts interbancaires à vue sont exclus du numérateur. À noter que dans ce format obligatoire, en l’absence de données publiées par les entreprises, les ratios ne prennent pas en compte l’éventuelle éligibilité des entreprises. Les prêts immobiliers aux logements et prêts automobiles à des particuliers ont été considérés comme des activités éligibles indépendamment de leur géographie. Résultat : Au 31 décembre 2022, conformément au format pour la publication obligatoire, la part des expositions sur des activités économiques éligibles à la taxinomie du Groupe Crédit Coopératif par rapport au total des expositions couvertes par le ratio est 21 %.

Détail du ratio :

Encours au 31/12/2022 (en millions d’euros)

Secteurs du numérateur

Crédits à l’habitat (y compris Prêt à la rénovation énergétique) : Crédits à la consommation automobile :

2 312

14

Crédits bail et assimilés éligibles à la taxonomie :

5

Crédits bail immobilier : Collectivités locales :

3 603

Green Bonds :

24

Total numérateur :

5 958

Encours au 31/12/2022 (en millions d’euros)

Secteurs du dénominateur

Actifs total bilan valeur brute

29 608

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

(24) (99)

Banques centrales

2

Expositions souveraines

(1 065) 28 420

Total dénominateur

Ratio d’éligibilité à la Taxinomie : 21 % La part des expositions sur des activités économiques non éligibles à la taxinomie, par rapport au total des expositions couvertes par le ratio est de 79 %. Pour rappel, les actifs éligibles comprennent uniquement les encours du crédit à l’habitat et ceux des prêts aux collectivités locales, des prêts aux logements sociaux et des financements du crédit à la consommation automobile.

Détail sur la couverture des encours :

PÉRIMÈTRE DU CALCUL Part des expositions couvertes par le ratio, par rapport au total des expositions au bilan

91 % 8 % 0 %

Part des autres expositions n’entrant pas dans le calcul du ratio, par rapport au total des expositions au bilan

Dont part sur le portefeuille de négociation

Dont part sur les banques centrales

2 % 7 %

Dont part sur les souverains

TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (REF. TOTAL FINREP)

100 %

Part des dérivés par rapport au total des expositions couvertes par le ratio

0 %

Part des expositions sur d’autres actifs (prêts interbancaires à vue, trésoreries et équivalents de trésorerie, autres actifs), par rapport au total des expositions couvertes par le ratio

10 %

Bilan carbone des financements 2021 réalisé en 2022 avec Carbone 4 En 2022, le Crédit Coopératif s’est fait accompagner par le cabinet Carbone 4 afin de mener l’analyse de l’empreinte carbone de ses financements dans le but d’avoir une vision globale de son empreinte environnementale, regroupant la totalité des scopes 1, 2 et 3 : les émissions directes produites par l’entreprise (Scope 1) les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (Scope 2) les émissions indirectes qui concernent tout le reste (Scope 3). Carbone 4 a développé des méthodologies de calcul de l’empreinte carbone sur toutes les classes d’actifs, donc à destination de tous les acteurs financiers. Carbon4 Finance, un service spécifique de Carbone 4, développe la base de données CIA (« Carbone

impact analytics ») qui recense les empreintes carbones de nombreuses grandes entreprises. Le bilan carbone des financements du Groupe Crédit Coopératif se traduit par la quantification des émissions de CO 2 « financées » par la banque. Pour le réaliser, il a été nécessaire de comprendre ce que la banque finance et d’analyser ses actifs en isolant un par un chaque client financé. Le calcul des émissions se base sur les flux monétaires dont l’unité fonctionnelle est l’euro et les facteurs d’émissions deviennent des tonnes équivalent CO 2 par million d'euro financé. Il a fallu ensuite consolider les émissions de CO 2 induites de chacun de ces clients pour en faire un résultat global : le bilan carbone des financements du Groupe Crédit Coopératif par million d’euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022