Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

2.6.3

Le Crédit Coopératif

le risque de transition : pollution de l’air, de l’eau, de la terre, ● réglementation CO 2 . L’adhésion à des standards, conventions ou signes de qualité nationaux ou internationaux est également présentée par secteur, afin de fournir à la filière crédits des standards de bonnes pratiques sectorielles. À fin 2022, l’ensemble des politiques crédit sectorielles ont été revues en intégrant des critères ESG. L’intégration des critères ESG dans ces politiques sectorielles permettra l’analyse des contreparties en termes de risque de transition au fur et à mesure de sa mise en place. Les politiques sectorielles du Groupe intégrant les critères ESG visent à appréhender dans les contreparties leur implication dans le changement climatique et permettre l’identification de critères pour quantifier leur performance dans ce domaine. Dispositifs complémentaires propres au Crédit Coopératif Politique de risques propres aux activités du Crédit Coopératif À ce jour, les politiques RSE et de risques du Crédit Coopératif définissent déjà : des interdits sur certains secteurs d’activités ayant des effets ● néfastes sur l’environnement (extraction minière ou pétrolière…) ; une appétence pour les secteurs préservant l’environnement ● (production d’énergie verte, projet ayant pour but les baisses de consommation d’énergie…). Le Crédit Coopératif développe un outil de mesure de l’exposition de son portefeuille de crédit aux risques climatiques de transition. Cette mesure s’effectue au travers : d’une taxinomie par secteur d’activité de ses clients ; ● d’une qualification des crédits immobiliers via les Diagnostics ● de Performance Énergétique (DPE) des immeubles ; d’une notation ESG externe pour le Private Equity et la ● réserve de liquidité ; d’un suivi des risques climatiques sur ses actifs immobiliers ; ● d’une évaluation de risque opérationnel sur les sujets ● climatiques. Le Crédit Coopératif est une des banques pilotes pour le questionnaire environnemental à destination de ses clients. Ce questionnaire a pour but de mesurer l’implication de ses clients face au risque climatique. Il est aussi un outil d’échange mettant au premier plan le risque climatique dans la démarche commerciale. Enfin le Crédit Coopératif va se doter en 2022 d’un indicateur d’appétence au risque climatique. Point d’attention : l’évaluation des actifs éligibles à la taxinomie est un exercice inédit, dont les résultats dépendent pour partie de l’interprétation des textes réglementaires par les institutions les mesurant. Ces textes sont adossés à une règlementation récente, certaines spécifications étant parues en février 2022. Des imprécisions rémanentes sur les modalités d’application existent. Aussi le Groupe Crédit Coopératif précise que si des efforts ont été déployés pour respecter au mieux leur exigence, les méthodes employées sont susceptibles d’évoluer fortement. Mesure du risque environnemental de son portefeuille de crédit – Taxinomie Résultats du Green Asset Ratio du Groupe Crédit Coopératif sur l’année 2022

en tant qu’Entreprise Fondamental 7 : Réduire l’empreinte environnementale du Groupe a. Les impacts environnementaux indirects : spécificités du Crédit Coopératif

Le Crédit Coopératif intègre le macro-dispositif du Groupe BPCE. Toutefois, le portefeuille d’activités du Crédit Coopératif diffère fortement du profil Groupe par : une part très réduite d’activités à l’international ; ● une activité Énergie uniquement orientée sur les énergies ● renouvelables ; un portefeuille significatif sur le Secteur Public et l’Économie ● Sociale et Solidaire, a priori peu exposé. Le profil risque climatique du Crédit Coopératif apparaît donc, a priori, comme peu significatif sur la partie Crédit. Par ailleurs, le Crédit Coopératif dispose déjà d’une offre riche sur l’ISR dans sa partie Ressource. La politique environnementale du Crédit Coopératif consiste à accompagner de manière volontariste les secteurs à contribution positive sur l’environnement, à promouvoir et encourager les bonnes pratiques et à exercer une vigilance sur les projets qu’il finance en appliquant des lignes directrices en matière de crédits et d’investissements. Le Crédit Coopératif s’inscrit dans les dispositifs déployés par le Groupe BPCE décrits ci-dessous. Le risque climatique associé à une contrepartie sera à prendre en compte dans l’analyse d’octroi de crédit, selon des préconisations du Groupe BPCE par secteur avec des mesures d’accompagnement appropriées : risques physiques directs, issus des tempêtes, sécheresses, ● incendies, montée du niveau des mers… ; agriculture, agroalimentaire, BTP, transport, restauration et ● hôtellerie, exploitation forestière, immobilier (y compris clientèle particulier), énergie et commerce de gros ; risques de transition résultant des réformes réglementaires ● ou des évolutions technologiques qui accompagnent le passage à une économie bas carbone ; les secteurs producteurs ou transformateurs d’énergie ; ● les secteurs fortement producteurs de gaz à effet de serre et ● dont l’activité pourrait être contrainte par une réglementation plus stricte (construction, secteur manufacturier). Prise en compte du dispositif Groupe BPCE sur le risque climatique Intégration de critères ESG dans les politiques sectorielles crédits groupe Après avoir inclus la RSE et le risque climatique dans la politique générale des risques de crédit groupe, le Groupe BPCE confirme son engagement en intégrant des critères environnementaux dans ses politiques de risques sectorielles spécifiques aux différents secteurs financés. Ainsi, par secteur financé, les impacts RSE majeurs ont été identifiés et mesurés (via une notation sur 7 plots de couleurs, du vert au marron) sur le pilier Environnement, et font l’objet de recommandations et points d’attention. Le risque climatique est systématiquement qualifié selon deux prismes : le risque physique : événements climatiques extrêmes et ● changement progressif de température ;

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022