Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend également 4 administrateurs élus par les salariés, pour un mandat de trois ans conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts du Groupe. Fonctionnement des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif, dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 511-98 et L. 511-100), évalue périodiquement, et au moins une fois par an, le fonctionnement de son Conseil d’administration. Cette mission est confiée au Comité des nominations, qui doit ensuite en rendre compte et soumettre au Conseil d’administration toutes recommandations utiles. Cette évaluation s’inscrit dans une démarche de progrès car elle permet de renforcer, et d’améliorer, le cas échéant, la capacité du Conseil à exercer pleinement ses missions. Sont évalués : l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil ; la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil, ● au regard des missions qui lui sont assignées ; les connaissances, les compétences et l’expérience des ● membres du Conseil, individuellement et collectivement. Lors de sa séance du 18 octobre 2022, le Conseil d’administration a approuvé à l’unanimité l’actualisation de la politique d’évaluation de l’aptitude des membres de la Direction générale, du Conseil d’administration et des titulaires de postes clés du Crédit Coopératif sous l’impulsion des orientations EBA/ESMA. Formation des administrateurs Le Crédit Coopératif veille à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein du Conseil d’administration. Les administrateurs constituent la clé de voûte de sa gouvernance. C’est pourquoi leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des Conseils d’administration. 23 formations ont ainsi été organisées en 2022. L’environnement du secteur bancaire est en profond bouleversement. Aussi les formations proposées permettent-elles de bien appréhender et comprendre les évolutions et les grands enjeux du secteur bancaire, comme la transformation en cours du business model. En complément, ont été proposées en 2022 des formations sur des sujets tels que la gouvernance (le rôle et les responsabilités de l’administrateur), la posture de l’administrateur (développement personnel : participation active aux Conseils d’administration/challenger les idées), la gestion des risques (notamment l’appétit au risque et la prévention des risques de fraude et de corruption), l’innovation et la transformation digitale, la sécurité bancaire, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la comptabilité bancaire et les ratios financiers, l’ingénierie financière, l’épargne et la gestion d’actifs, la planification stratégique, les marchés bancaires et financiers, et, les conflits d’intérêts, la sensibilisation et le perfectionnement sociétariat et RSE et le dispositif de maîtrise du risque de Non-conformité au RGPD au Crédit Coopératif, la découverte du Groupe BPCE, les enjeux des relations humaines. Des formations spécialisées destinées aux membres et aux Présidents des comités ont été également proposées. Le Crédit Coopératif s’appuie sur le programme de formation élaboré et proposé par la Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP) en le complétant de formations permettant aux administrateurs de comprendre et maîtriser les spécificités du Crédit Coopératif, et deux formations organisées par l’organisme de formation « AFGES ».

Ces formations permettent aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des instances du Crédit Coopératif, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires. Ces informations sont également détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (voir point 3.1.3). b. Rémunération des dirigeants La rémunération des dirigeants est décidée par le Conseil d’administration lors de leur prise de fonctions et au renouvellement de leurs mandats sociaux. Ces rémunérations, pour leur part fixe, correspondent au bas de l’échelle des pratiques dans le monde bancaire, a fortiori pour un établissement à couverture nationale. Le Crédit Coopératif se distingue également au sein du Groupe BPCE car cette part fixe n’est pas indexée sur les résultats d’activité. La part variable de ces rémunérations est plafonnée à 35 % du fixe, ce qui constitue une pratique notable de modération dans le monde bancaire qui accorde des rémunérations variables pouvant atteindre 100 % de la rémunération fixe. Elle est élaborée par le Comité des rémunérations puis adoptée par le Conseil d’administration sur la base de critères fixés en amont de l’exercice auquel elles s’appliquent. Ces critères de performance ne sont pas tous liés à l’activité économique ou financière, mais également fondés sur des objectifs extra-financiers ou illustrant la responsabilité environnementale et sociale de l’entreprise (Note d’impact de la mesure d’Impak Finance et indice de qualité de vie au travail des salariés). Ce dernier critère représente 15 % de la part variable des mandataires sociaux, en évolution comparé à 2020. Outre la rémunération fixe et variable, ils bénéficient d’avantages en nature. c. Une proximité constante avec les parties prenantes Le Crédit Coopératif mène directement, ou via ses différentes filiales, un dialogue permanent et constructif avec les différentes parties prenantes. Il collabore avec de nombreux acteurs (État, collectivités locales, associations…) sur des projets sociétaux ou environnementaux. Il forme ses administrateurs, consulte ses clients et ses collaborateurs et participe aux instances régionales de représentation des entreprises. Identification des parties prenantes et dialogue Le Crédit Coopératif a établi une cartographie de ses parties prenantes, en tenant compte à la fois de son modèle de gouvernance coopérative et des multiples personnes et organisations concernées par ses activités. Celle-ci est intégrée dans la partie 2.3.1 du document, dans la présentation du modèle d’affaires (page 72). Il situe au premier rang de ses parties prenantes ses sociétaires et les salariés, représentés à différents niveaux de la gouvernance selon des modalités allant au-delà des dispositions légales : instances dédiées à la vie coopérative territoriale et nationale, présence au Conseil d’administration des mouvements représentatifs des sociétaires, ainsi que de représentants élus par les salariés, et institutions représentatives du personnel. La politique de relation ternaire entre la banque, le client-sociétaire et son mouvement partenaire constitue un cadre de dialogue privilégié pour l’écoute des besoins et la construction d’une réponse bancaire adaptée. De manière plus large, les fournisseurs et prestataires, les autres banques, les autorités de contrôle, les organisations internationales et les coordinations issues de la société civile sont les parties prenantes d’un second cercle avec lesquelles le Crédit Coopératif s’efforce d’entretenir un dialogue constructif. Il est particulièrement actif dans des travaux de place portant sur les enjeux de finance durable (Convergences, FEBEA, Pôle Finance Innovation…).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022