Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.3.2.1 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

 pour le Censeur : le Conseil d’administration du 14 mars 2013 a décidé d’allouer à Jacques Maillot, en contrepartie des services rendus au titre de ses fonctions de Censeur, une rémunération d’un montant de 1 500 € par séance de Conseil d’administration ou de comité à laquelle il assiste. Cette rémunération a été maintenue lors du renouvellement de ses fonctions de Censeur par le Conseil d’administration du 9 mars 2017. Les Administrateurs sont invités par la Charte de gouvernement d’entreprise à réinvestir en actions de la Société, au minimum la moitié du montant net des rémunérations dues au titre de leur activité d’Administrateur effectivement perçues au titre d’un exercice, jusqu’à détenir un nombre minimum de 300 actions CDA. Les Administrateurs ne recevant pas personnellement de rémunérations ne sont pas soumis à ce dispositif. 3.3.2.2 Rémunérations liées à l’activité d’Administrateur et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations a décidé de verser aux Administrateurs et au Censeur un montant total de 115 500 € au titre de l’exercice 2018/2019. La rémunération allouée au titre d’un exercice (soit au titre des séances tenues au cours dudit exercice) est versée au cours de l’exercice suivant. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des rémunérations perçues par les membres du Conseil d’administration au titre des exercices 2017/2018 et 2018/2019 par la Société, par les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes.

Conformément au point III.6 de la section III de la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société, l’Assemblée générale alloue aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle. Le Conseil d’administration répartit ensuite librement, cette rémunération entre ses membres en prenant, éventuellement, en considération l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’administration et des comités. Le Conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles, en numéraire ou en nature, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de son profil ou de son rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées. Hormis dans le cadre d’un contrat de travail conclu dans les conditions légales, aucune autre rémunération ne peut être allouée aux Administrateurs. Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent pas au sein du Groupe (sauf cas exceptionnel mentionné ci-dessous) d’autre rémunération que celle représentée par la somme perçue au titre de leur activité comme définie au premier alinéa ci-dessus. L’Assemblée générale du 18 mars 2010 a fixé le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d’administration à la somme de 250 000 €. Ce montant n’a pas été modifié depuis et est donc applicable à l’ensemble des Administrateurs en fonction au cours de l’exercice et ce, jusqu’à l’intervention d’une nouvelle décision. La rémunération est allouée selon les principes suivants :  pour le Conseil d’administration et les comités : une rémunération fixe de 1 500 € est versée par Administrateur en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil d’administration ou des comités et du temps consacré aux travaux du Conseil d’administration ou des comités ;

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