Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par chaque société du Groupe (Tableau 4 de la nomenclature AMF) N/A. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social (Tableau 5 de la nomenclature AMF) N/A. Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur ou par toute société du Groupe (Tableau 6 de la nomenclature AMF) N/A. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social (Tableau 7 de la nomenclature AMF) N/A.

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (Tableau 8 de la nomenclature AMF) N/A.

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux ou levées par ces derniers (Tableau 9 de la nomenclature AMF) N/A.

Historique des attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux (Tableau 10 de la nomenclature AMF) Ce tableau figure dans le Chapitre 5 ; note 6.10 de l'Annexe aux comptes consolidés.

Situation des dirigeants mandataires sociaux durant l’exercice 2018/2019 au regard du Code AFEP-MEDEF (Tableau 11 de la nomenclature AMF)

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Dirigeant mandataire social Dominique Marcel Président-Directeur général Agnès Pannier-Runacher* Directrice générale déléguée

Contrat de travail

Non

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Oui**

Non

* Agnès Pannier-Runacher a quitté la Société le 15 octobre 2018. ** L’indemnité de départ d’Agnès Pannier-Runacher est devenue caduque consécutivement à son départ de la Société le 15 octobre 2018. Les conditions financières de son départ sont exposées au (vii) du 3.3.1.2. 3.3.1.5 Présentation des projets de résolution avantages de toute nature attribuables à Dominique Marcel, Président- Directeur général, pour l’exercice 2019/2020.

relatifs à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Dominique Marcel, Président-Directeur général, pour l’exercice 2019/2020, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce inclus dans le Document d’enregistrement universel 2019 (Chapitre 3. Gouvernement d’entreprise – 3.3. Rémunération des mandataires sociaux – 3.3.1. Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux et 3.3.1.5 Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération (i)).

(i) Principes et critères de détermination, répartition et attribution de la rémunération du Président-Directeur général en raison de son mandat social au titre de l’exercice 2019/2020 en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce (vote ex-ante ) (1) Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019. Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

(1) Consécutivement au départ de la Société d’Agnès Pannier-Runacher le 15 octobre 2018, seul le mandat social exécutif de Dominique Marcel illustre au 30 septembre 2019, la catégorie des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2019/2020.

69

Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2019