Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUES

Dispositifs de contrôle interne

 la couverture du risque de taux à travers l’utilisation de produits dérivés ;  la gestion de trésorerie du Groupe en centralisant les excédents et besoins de trésorerie des entités au sein d’un cash pooling pour les entités ayant adhéré au principe de la gestion centralisée ;  le suivi des relations avec les banques. La Direction des systèmes d’information est responsable de la mise en place d’un système d’information qui doit satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité, de traçabilité de l’information, d’homogénéité des données et de sécurité. Elle développe et maintient des applications métiers communes à plusieurs entités et veille au bon fonctionnement des interfaces permettant d’alimenter les différentes applications. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et des données et intervient dans la définition des plans de sécurité et de sauvegarde. Chacune des directions intervient dans le cadre de sa fonction dans le dispositif de contrôle interne en rédigeant et diffusant les règles et procédures relatives à son périmètre de responsabilité aux entités du Groupe. Surveillance du processus L’information comptable et financière fait l’objet d’un processus de validation impliquant la Direction générale, les Commissaires aux comptes et le Conseil d’administration, notamment via son Comité d’audit et des comptes. 2.8.4 LA SURVEILLANCE L’audit interne La fonction audit interne est rattachée à la Direction des affaires juridiques, de l’audit et du contrôle interne. Chaque année, le plan d’audit est approuvé par le Comité exécutif et validé par le Comité d’audit et des comptes. Il est établi sur une base pluriannuelle afin d’assurer une couverture adéquate des filiales, des processus clés, ou des nouveaux projets. En complément, des missions non prévues au plan d’audit peuvent être réalisées à la demande du Président-Directeur général ou du Comité d’audit et des comptes. Un rapport d’activité annuel est présenté au Comité exécutif et au Comité d’audit et des comptes. Les missions menées par l’Audit interne ont pour objet de s’assurer du respect des règles et procédures internes, de vérifier leur efficience ou d’identifier les insuffisances, et de détecter d’éventuelles fraudes. Elles sont menées dans le respect de la Charte de l’audit interne du groupe Compagnie des Alpes, qui décrit les finalités et objectifs de l’Audit interne, les modalités de conduite de missions et les obligations respectives des auditeurs et des audités. La formalisation du dispositif de contrôle interne s’est poursuivie sur l’exercice 2018/2019, notamment en ce qui concerne les évolutions réglementaires impactant nos activités. Aussi un travail est en cours

Ce dernier examine les comptes semestriels et annuels préparés par la Société ainsi que le rapport de gestion sur les comptes consolidés, en présence des Commissaires aux comptes, qui présentent leur propre rapport sur le déroulement du processus d’arrêté des comptes, ainsi que sur les principales options comptables, sur les événements ayant eu une incidence significative sur la situation financière et sur les remarques qu’ils ont à formuler. Les changements de principes comptables sont examinés par le Comité d’audit et des comptes. L’examen des comptes par le Comité d’audit et des comptes porte sur l’intégralité du rapport annuel, incluant l’ensemble des Annexes aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de la Société. Les comptes sont examinés par le Conseil d’administration lors de chaque arrêté de comptes. Communication financière La Compagnie des Alpes publie son information financière conformément aux recommandations de l’AMF. Les informations financières trimestrielles, semestrielles et annuelles sont communiquées à travers des communiqués de presse et sont diffusées aux analystes financiers, investisseurs et principaux médias, et sont également mises en ligne sur le site internet de la Société.

2.8.3 ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE EN 2018/2019 Évolution du dispositif de contrôle interne

de finalisation pour rendre plus accessible la documentation et les référentiels de contrôle interne auprès des collaborateurs du Groupe sur notre site intranet, et faciliter leur diffusion.

L’Audit interne fait régulièrement appel à des expertises internes ou externes lorsque la forte technicité d’une thématique le justifie. La Direction de l’audit réalise un suivi annuel des recommandations émises auprès des différentes entités. Ces conclusions sont ensuite présentées en Comité exécutif et au Comité d’audit et des comptes. La Direction de l’audit interne coordonne aussi la réalisation des missions d’audit interne réalisées par la Direction de l’audit interne de la Caisse des Dépôts sur le périmètre de la CDA, ainsi que le suivi des recommandations qui en découle. Les plans d’audit sont partagés pour une plus grande efficacité. Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et contrôle la gestion. Il est assisté par trois comités spécialisés dont les missions sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des comités » du Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ».

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